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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 668 résultats pour « dispense »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
: NIVEAU DE : : : QUALIFICATION : REMUNERATION : : auquel conduit : MENSUELLE : : la formation : : : dispensée : : ---------------------------------- : 1 - 2 : 1.250
Article 1
: NIVEAU DE : : : QUALIFICATION : REMUNERATION : : auquel conduit : MENSUELLE : : la formation : : : dispensée : : ---------------------------------- : I et II : 1.350
Article 2
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 3
Les candidats doivent obtenir un des certificats du groupe A ou le titre admis en dispense de celui-ci avant de pouvoir s'inscrire en vue du certificat du groupe B.
L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :
L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français. Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.
Article 6
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
Article 4
La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner, en cours de validité, mentionnée au I de l'article R. 212-2.
Les demandes de dispense et d'admission prévues aux articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 sont adressées au bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, par téléprocédure.
Article Annexe III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES DES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ PLONGÉE PROFONDE ET TUTORAT ”
Article D4352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D. 4352-2 vaut décision de rejet.
Article R111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 33
La dispense prévue à l'article L. 111-10 est accordée par décret. Toutefois, pour les conseillers prud'hommes, elle est accordée par ordonnance du premier président de la cour d'appel.
Article R6223-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.
Article R5121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 46
Pour tout médicament autorisé sur le marché français, chacune de ses présentations et, le cas échéant, chaque unité commune de dispensation, se voient attribuer un numéro national d'identification.
Article R236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72
Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser du contrôle officiel à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.
Article L313-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 63
Les prestations d'aide, d'accompagnement et de soins à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 sont dispensées par des services dénommés services autonomie à domicile.
Article R5126-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 78
Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est destinataire de l'ensemble des prescriptions établies dans le cadre des soins à domicile dispensés aux patients par l'établissement de santé.
Article ANNEXE, art. 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 46
Les parties sont dispensées de l'obligation de constituer avocat. La procédure est orale.
Article R411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.
Article 5
La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes : -véhicule à deux roues ;
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