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contrats »).

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de son assurée est une responsabilité contractuelle de droit commun qui n'est pas garantie par le contrat.

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le bassin, Vu le contrat d'assurance souscrit par la société GEM auprès de MAAF ASSURANCES, Vu la jurisprudence, JUGER que les garanties souscrites auprès de MAAF ASSURANCES, tant sur le volet responsabilité

de l'action en responsabilité découlant du contrat de transport ne s'applique pas à l'action en responsabilité découlant du contrat de louage du conteneur, qu'il y a autonomie du contrat de location par

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