L'article 684 du code civil précise que si l'enclave résulte de la division d'un fonds, par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat,le passage ne peut être demandé que sur

T... tendant à la reconnaissance d'une servitude au bénéfice du fonds dont elle est propriétaire ; Alors 1°) que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un

, Indiquer le ou les tracés susceptibles de faire cesser l'état d'enclave, Dire s'il existe un tracé d'usage trentenaire, Rechercher l'origine de l'enclave et préciser si elle provient de la division

constate qu'une division est intervenue entre les fonds F... et J... et qui octroie cependant un droit de passage sur un autre terrain que celui objet de cette division, a ce faisant violé l'article 684

d'enclave a été la cause déterminante de la clause ayant fixé l'assiette d'exercice du passage ; Considérant sur l'origine de la servitude en litige que les propriétés des parties sont issues de la division

(n° 202, 211, 509, 510 et 515) étaient devenues enclavées en raison de la division du fonds originaire des consorts Z...

conditions de l'existence d'une telle servitude par destination du père de famille, et notamment l'existence de signes apparents de servitude et de l'absence de stipulations contraires dans l'acte de division

X..., l'a assigné aux fins d'obtenir la suppression des jours et vues réouverts alors qu'ils avaient été volontairement obturés par leur auteur commun lors de la division du fonds en 1930 ; Attendu que

de se reporter au contenu des différents actes passés au fil du temps à propos des biens immobiliers appartenant aux parties, les fonds provenant de la division d'un fonds appartenant à l'origine aux

Aucun des titres de propriétés analysés ne permet de démontrer que ces deux fonds sont issus de la division d'un fonds de plus grande envergure, incluant la parcelle de M. [W].

à réclamer sur les fonds de leurs voisins un passage suffisant pour assurer la desserte de leur fonds en voiture ; que l'article 684 du Code civil dispose que « si l'enclave résulte de la division d'un

respectifs, qu'à sa création, avant la division du fonds, il se prolongeait sur les parcelles appartenant aux époux X...lesquelles étaient issues de cette division et qu'il n'avait pas subi de modifications

d'un fonds unique et que le passage sur les fonds issus de cette division apparaît suffisant.

que le plan de partage du 15 mars 1977 dressé par Monsieur C..., géomètres-expert, avait été annexé à l'acte de donation-partage du 14 décembre 1977 reçu par Maître D... ; qu'il en découlait que la division

X... étant postérieur à la division du fonds incluant autrefois les deux parcelles, et, ayant constaté que la parcelle de ce dernier était de faible surface et à usage d'habitation, qu'elle bordait la

PASSAGE PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE LEUR PERMETTANT D'ACCEDER DE LA RUE A LA COUR INTERIEURE DE LEUR IMMEUBLE PAR LE PORCHE ET LA COUR DEPENDANT DE L'HERITAGE CONTIGU DES EPOUX Y..., LES DEUX FONDS

rechercher si les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], et [...] sont enclavées et rechercher l'origine de l'enclave, dire s'il existe un tracé par trente ans d'usage continu, soit par suite de division

la division, que sur ce fonds