Y... tendant à la conversion de leur séparation de corps en divorce, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 305 et 306 du Code civil que la conversion d'un jugement de séparation

de payer la pension alimentaire, Mme X... a mis en oeuvre en 1987 une procédure de paiement direct ; que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 12 juillet 1990 qui a prononcé le divorce

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2003), d'avoir prononcé son divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2004) d'avoir prononcé son divorce avec Mme Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 7 500 euros à titre

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts en invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement

-X... ayant formé une demande de séparation de corps, son mari a demandé le divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juillet 1995) d'avoir prononcé le divorce

ou l'arrêt qui prononce le divorce n'est pas susceptible d'acquiescement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une requête présentée le 15 janvier 1974, un jugement du 30 janvier 1976 a

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998), qui a prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 1994), d'avoir débouté Mme X... au profit de qui le divorce

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour entrave au mandat de RSS et de sa demande de dommages et intérêts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... - Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument tiré de

sommes à titre de rappel de salaire et des dommages-intérêts.

(...)" ; "alors, d'une part, que le juge répressif ne peut accorder, à la partie civile seule appelante d'un jugement de relaxe, réparation que pour les chefs de dommage résultant d'une infraction

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 septembre 1996), que Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article

[K] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande de condamnation de la société FCR à lui verser la somme de 608 000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de versement de

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire et d'avoir rejeter sa demande de dommages-intérêts

Y..., X... et la société Gihelde au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n K 93-10.409, pris en ses deux branches : Attendu que M.