, intervenue après six mois de vie commune. 8.

des époux Y... pour rupture de la vie commune après avoir refusé d'appliquer la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par la femme alors que, selon le moyen, d'une part, l'exceptionnelle dureté visée

-Y... pour rupture prolongée de la vie commune, sans avoir recherché si le prononcé de ce divorce n'entraînait pas pour le mari des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle gravité ;

une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que pour prononcer le divorce des époux Y... aux torts notamment de Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Y... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que la perte des pensions de retraite et de réversion même si elle constitue une conséquence naturelle du divorce et précisément pour

pour rupture prolongé de la vie commune sur la demande du mari, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de l'épouse soutenant qu'elle était toujours sous traitement médical, qu'elle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

personnelle (mariage, divorce, PACS, établissement ou rupture d'une vie commune), professionnelle ou son lieu de résidence.

de la vie commune à l'initiative de l'épouse, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les textes susvisés ; 2 / que l'article 242 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé

prolongée de la vie commune, des époux D.

conditions de vie respectives des époux, au détriment de l'épouse, compte tenu de la demande présentée de ce chef ; Que la durée du mariage est de 18 ans, la durée de la vie commune durant le mariage

vie commune et qu'en l'espèce, en reprochant à Mme X..., d'une part, de ne pas faire la preuve que ses convictions et sa pratique religieuses remontaient à une époque antérieure à la rupture de la vie

du mariage doit s'apprécier au jour du prononcé du divorce ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce le 1er juillet 1998 et que sur l'appel interjeté par Mme A..., les époux se sont bornés

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

le prononcé du divorce à son encontre lorsqu'il sont dépourvus de toute influence sur la rupture du lien conjugal ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que dès le début de l'année 1993

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Huguette, Marie, Madeleine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

commune ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris qui a prononcé le divorce des époux aux torts partagés » (arrêt, pages 7 et 8) ; Alors que le divorce peut être demandé par

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 3 novembre 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux X... - Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cessation de la communauté de vie ne peut