d'arrosage de monsieur [A] et pour les dommages affectant la façade les eaux d'arrosage de monsieur [A] ; Monsieur [A] indique que la maison [Q] a été construite dans les années 60 sur un terrain

Alléguant l'existence de vices cachés liés au fait que le sol du vide-sanitaire avait été excavé pour créer une cave, ce qui fragilisait les fondations de la maison et provoquait des arrivées d'eau, les

Cette garantit exclut notamment les dommages provenant d'inondation, du débordement ou refoulement des sources, cours d'eau, étendues d'eau artificielles ou naturelle, sauf s'ils sont couvert dans le cadre

à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ou sont susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine, ce qu'il appartenait au tribunal

108 du même code : " I.- Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau

La SCI Moulin de Vittefleur, qui reconnait l'absence d'exploitation de la force motrice de l'eau, la vanne ouverte permettant un écoulement naturel de l'eau, ne conteste pas l'existence d'un différentiel

Estimant que les eaux pluviales de M.

L'arrêt rappelle, d'abord, que les syndicats des copropriétaires des immeubles voisins de la cour commune, sous laquelle se situe la cave, ont été condamnés à faire cesser les infiltrations d'eau excédant

minérales naturelles pour le conditionnement de l'eau ou son importation sous forme conditionnée, à l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal de l'eau et de ses produits dérivés

Ces parcelles sont entourées de zone naturelle et se situent à l'extérieur du hameau des Outalays, lui-même faiblement urbanisé et ne sont entourées d'aucune construction.

est propriétaire, locataire et ou occupants à quelque titre que ce soit en vue de l'exécution de ses missions de service public contre divers risques, tels ceux d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux

Provence Méditerranée ou dont cette dernière a la garde en vue de l'exécution des missions de service public dont elle est chargée contre divers risques, tels ceux d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux

sales dans les eaux pluviales avait été autorisé par l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 avril 1991 autorisant l'exploitation de l'usine de traitement de l'eau, la cour d'appel n'a pas motivé

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier ; le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le système d'évacuation des eaux pluviales, dont

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

type mares ou étangs qui correspondent à des pièces d'eau douce d'origine naturelle ou artificielle, alimentées par les eaux de pluie, de ruissellement ou encore par le réseau hydrographique et représentent

des plans d'eau.

à été faite en complet accord entre les époux Z... et Martin X..., plombier anglais, qui, ne parlant pas le français, s'est fait traduire la notice d'installation du chauffe-eau par Ian Z... ; que la