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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045248

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Y... a été nommé, à compter du 1er juillet 1983, secrétaire général adjoint de la ville d'Epinal puis, à compter du 16 décembre 1983, secrétaire général du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305292_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'il est constant par ailleurs qu'il occupe depuis janvier 2020 un emploi à temps complet, en qualité de peintre plaquiste, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, il ressort également des pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02171_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par ailleurs, elle se prévaut d'un diplôme d'ouvrière de production horticole ornementale obtenu en 2016, d'un contrat à durée indéterminée en date du 11 décembre 2023 pour un emploi à temps complet en

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300426_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B occupe depuis mars 2018 des emplois à temps complet de manutentionnaire puis d'employé polyvalent au sein de la même société Shen Distribution moyennant une rémunération équivalente au SMIC à la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00521

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

complet ; qu'en l'espèce, pour requalifier l'avenant du 1er octobre 2017 en contrat de travail à temps complet et condamner la société TAP au paiement de rappels de salaire sur la base d'un tel emploi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503896_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il travaille sous contrat à durée indéterminée comme vendeur depuis le 1er avril 2021 et justifie en outre exercer son emploi à temps complet depuis le 1er juin 2022, soit depuis près de quatre ans à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310931_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur temporaire " ou " étudiant " dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401439_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En vertu de ce dernier article, l’agent public qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; () / 5° De cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. / () III.- Le fonctionnaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200094_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La promesse d'embauche datée du 19 janvier 2021 sur un emploi à temps complet de poseur en isolation, dont le requérant se prévaut, ne reflète pas une insertion socio-professionnelle effective sur le sol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02193_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

E D, de nombreuses missions en intérim en qualité de manœuvre puis de terrassier durant la période de février 2016 à février 2017 et a conclu, à compter du 6 avril 2018, un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd99b1730cbb43116e59ea

Appel

29 août 2018

29 août 2018

à temps complet» du salarié.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00513_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A B, assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe, employé par la commune de Roncq, exerçait, depuis 2009, des fonctions de professeur de musique à l'école municipale, sur un emploi à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00339

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

à temps complet Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01314

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

civile ; 2°/ ALORS QUE l'action en paiement des salaires se prescrit par cinq ans ; qu'en l'espèce, la cour, qui a condamné l'ASEI à régler l'intégralité des rappels de salaires correspondant à un emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878a51eeae4f1309d2fe

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

plein pour un total de salaire de 9 550 euros, ce qui implique qu'il disposait à cet époque d'un autre emploi à temps complet, lui procurant l'essentiel de ses ressources et qu'il ne se trouvait pas à

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

partiel ayant précédemment occupé au sein de l'entreprise un emploi à temps complet de leurs demandes d'un complément d'indemnité de licenciement calculé proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03131_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Le fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

organisé autour d'un seul emploi à temps complet d'enseignant, d'un seul emploi à temps partiel de secrétaire et d'un seul véhicule école, où sa situation financière était déséquilibrée puisque son chiffre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00181

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

jours de la semaine et les semaines du mois, que l'absence de ces mentions fait présumer qu'il s'agit d'un emploi à temps complet, sauf à l'employeur, pour contester utilement

Source officielle

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