SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUFFERIE,

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE MISSENARD-QUINT, ENTREPRENEUR, CHARGEE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A DEMANDE LA FOURNITURE D'UN ISOLANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer chauffage et climatisation, société anonyme, dont le

VERTU DES ARTICLES 3 ET 18 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1941, L'ARCHITECTE N'ETANT PAS TENU A UNE PRESENCE CONSTANTE SUR LE CHANTIER ET NE POUVANT AINSI ETRE RESPONSABLE DE L'INITIATIVE INOPINEE D'UN ENTREPRENEUR

les faits ont été exactement rapportés, analysés et qualifiés par les premiers juges ; qu'il résulte en effet du dossier que le 23 juillet 1999 Sébastien Z..., salarié pour la saison comme deuxième chauffeur

pas que le retard qu'aurait pris le chantier serait imputable à la société Christian Boucher et associés alors que cette dernière justifiait notamment qu'elle n'avait pas pu achever les travaux de chauffage

suivant la réception des travaux, aux frais et risques de l'entrepreneur.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2012), que la SCI Emotion (la SCI) a confié à la société Michel Barbé des travaux de chauffage

En l’espèce, l’expertise judiciaire a permis de caractériser une impropriété à destination du système de chauffage qui empêche de chauffer tant la maison d’habitation que la piscine.

QUI ETAIT LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION DANS UN IMMEUBLE GERE PAR LA SOCIETE COGIFI, A RESILIE SON BAIL ET A REFUSE DE PAYER LES SOMMES QUI LUI ETAIENT RECLAMEES POUR SUPPLEMENT DE CHAUFFAGE

Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 novembre 2008, pourvoi 06-21.674), que la Société bretonne d'exploitation de chauffage

G..., architecte, a fait assigner celui-ci en réparation de désordres affectant l'installation de chauffage ; que M. G... a appelé en garantie M.

la semaine écoulée, pour les chauffeurs ayant adhéré à "l'offre de radio seule".

TECHNIQUES QU'IL SAVAIT N'ETRE PAS REMPLIES PAR L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE LITIGIEUSE, MAZARD, LE MANDATAIRE DE L'ASSUREUR, ET, PAR CONSEQUENT, CE DERNIER, AVAIENT PAR LA-MEME, EXCLU L'APPLICATION DE

était placé à l'étage, sur le sol, dans la gaine de passage du conduit de fumée ; que la société Euro Céramique n'a pas modifié l'installation existante ; qu'il a examiné les pièces du système de chauffage

L'EDIFICATION DE DEUX COLLEGES ; QUE ELN SELON CONVENTION DU 27 MAI 1968 A CONFIE A LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET - LB - POUR UN PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE L'EXECUTION DES TRAVAUX CONCERNANT LE CHAUFFAGE

chargé la Société d'études et travaux de construction (société SETC) des travaux de gros oeuvre-maçonnerie dans la réhabilitation d'une maison ; que des travaux de "véranda aluminium", "plomberie chauffage

Manpower France l'assurance que son intervention ne risquait pas d'entraîner de désordres pour le local voisin loué à la société Euclid, en raison d'une séparation du système de climatisation et de chauffage

En troisième lieu, l'article 4.12 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation prévoit que : " L'entrepreneur mettra à la disposition du Maître d'Œuvre ou à son représentant qualifié