fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur

médicale mentionnées au point 4, ne se prononcent pas sur l'existence de lésions persistantes consécutives à l'accident de service de M.

la tardiveté de la demande ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'intéressé disposait d'un solde de huit points sur son permis de conduire avant le retrait de points consécutif à l'infraction commise

de partie civile d'un concurrent lorsque les poursuites sont exercées pour tromperie, et par assimilation, l'action d'un concurrent est jugée recevable en matière de publicité de nature à induire en erreur

à son licenciement pour faute grave intervenu à l'initiative de l'employeur ; qu'en déboutant l'exposant de sa demande tendant au paiement de l'indemnisation du congé de naissance consécutivement à la

DBVT-V-B7I-VYSJ Jugement n°2021J17 rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt RG n° 22/04034 rendu le 04 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR

Par un jugement n°1210034 du 13 mars 2014, le tribunal administratif a annulé la décision du 2 novembre 2012 ainsi que les retraits de points consécutifs aux infractions commises les 6 avril 2004, 18 mai

Trois inscriptions consécutives en L1/L2 et cinq inscriptions consécutives sur l’ensemble de la licence sont de droit.

dirigeants de l'entreprise avaient, selon lui, un intérêts certain à se procurer par ce procédé des "espèces défiscalisées" et à justifier, lors de la clôture de l'exercice, d'une perte exceptionnelle consécutive

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 428 du 4 septembre 2024, pourvoi n° V 23-14.232, en ce qu'une erreur s'est glissée dans le paragraphe 11 et affecte le sens de la motivation

de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la décision du 19 mars 2013 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, d'annuler les décisions de retraits de points consécutives

X... le bénéfice de quatre jours consécutifs de congés supplémentaires, au titre du premier trimestre 1986, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'Impro

-l'erreur quant à la rentabilité de l'opération, la production d'énergie ne leur permettant pas d'autofinancer le contrat de crédit, contrairement à ce qui avait été convenu avec le vendeur.

part, d'annuler la décision du 30 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, la décision de retrait de trois points consécutive

et, enfin, a omis de mentionner, dans ses visas, qu'il contestait également les impositions afférentes aux exercices 1988, 1989 et 1990 ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur

, l'article L.313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile et elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

de cause, la norme n’a pas été respectée, Constater que l’éventuelle acceptation tacite prévue par la norme n’est pas susceptible de s’appliquer aux travaux supplémentaires, au compte prorata et aux erreurs

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373B Date du Recours : 27 septembre 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR