Par ailleurs, il ressort également à l'évidence de l'arrêt susvisé, mentionnant en son dispositif que la mensualité de novembre 2014 s'élève à la somme de 2.701 euros procède d'une erreur purement matérielle

X... soutient que l'arrêt indique, à la suite d'une erreur purement matérielle, reprise par le pourvoi, qu'il agit en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la société Garin frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle, il est mentionné dans le dispositif de l'arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur

PRECISAIT QUE CE DEFAUT D'INSCRIPTION ETAIT DU AU FAIT QUE LES DOCUMENTS NECESSAIRES N'ETAIENT PAS PARVENUS A LA MAIRIE, LE JUGE DU FOND EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE CETTE CIRCONSTANCE NE CONSTITUAIT PAS UNE ERREUR

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 988 P+F comporte une erreur purement matérielle

. ; que dans son mémoire ampliatif déposé le 6 novembre 2002, il sollicitait la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suite à une erreur purement

procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour le Syndicat régional CFDT des cheminots de Metz-Nancy, demandeur au pourvoi ; Attendu que par une erreur

. ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que dans l'intitulé de l'arrêt susvisé et dans son dispositif, il est fait mention

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, la composition de l'audience des débats du 10

page 4, mentionné, dans son conclusif, que la cour d'appel "a, sans violer le principe de la contradiction, condamné l'architecte à payer à Mme Y... des dommages-intérêts" ; que c'est par suite d'une erreur

Monaco, venant aux droits de la société ABC Banque internationale de Monaco ", alors que cette société était représentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner ; Qu'il s'agit de rectifier cette erreur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par suite d'une erreur

arrêt de cette chambre en date du 4 juillet 2006, le pourvoi de Mme X... a été accueilli ; Mais attendu que le dispositif page 3, paragraphe 3, dispose "REJETTE le pourvoi" ; Qu'il s'agit d'une erreur

adressé postérieurement à la déclaration de pourvoi, le 6 janvier 1999 dès lors que ce pouvoir a été régulièrement adressé dans le délai pour former le pourvoi ; Attendu que c'est en raison d'une erreur

Chalautre-la-Petite, le 23 novembre 2005 ; qu'elle a saisi en 2007 le tribunal d'instance d'une demande d'inscription en invoquant qu'elle avait été omise sur les listes électorales à la suite d'une erreur

LE MARI, RETIENT QUE CES FAITS CONSTITUENT DE GRAVES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DU MARIAGE RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DE LA VIE COMMUNE ; QUE PAR CES ENONCIATIONS, ABSTRACTION FAITE D'UNE ERREUR

code de procédure civile ; Vu les requêtes présentées par les consorts X... le 20 avril 2012 et par les époux Y... le 2 mai 2012 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par suite d'une erreur

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Morin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur