tirées sur le Crédit lyonnais, banque confirmante ; que celle-ci a accepté les traites le 9 avril 1998 pour un paiement le 15 septembre 1998 ; que le 1er avril 1998, la société Soficom a cédé, par escompte

que le droit de visite ne s'exerce pas et que l'enfant est victime d'un bourrage de crâne ; "et aux motifs encore que l'ajournement, s'agissant du prononcé de la peine, n'ayant pas produit l'effet escompté

déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes escamotées

000 euros à titre de dommages-intérêts (33 000 euros pour la société SDTE et 17 000 euros pour la société CIE), alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant par des motifs impropres à établir qu'à compter

ET AU COMITE D'ESCOMPTE DE LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DES FAITS AINSI SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR ELLE, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES

constitution de partie civile de la SA Banque Scalbert Dupont, et a condamné Maurice X... à payer à celle-ci la somme de 347.324,99 francs à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter

X..., ès qualités, et Mme J... font grief à l'arrêt de dire Mme J... irrecevable en ses demandes relatives au remboursement de son apport en capital et de son compte courant d'associée alors, selon le

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 mai 1994), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (la Caisse), a pris à l'escompte

fautes et sans réfuter les motifs du jugement qui avaient caractérisé la gravité de la faute du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que commet

réparation ; qu'en l'espèce, il était constant que si la Banque Rhône-Alpes avait notifié à la société X..., par lettre du 24 février 1992, sa décision de rompre ses concours (découvert et ligne d'escompte

, de perspectives d'amélioration de la situation de ces sociétés et ont obtenu des banques une augmentation de leurs lignes d'escompte ; que le placement des sociétés en redressement judiciaire a permis

irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre et de l'ensemble des coureurs ; "aux motifs que le comportement de Claude YY... qui, sans tenir compte

était intéressé directement ou indirectement ; " qu' en l' état des motifs du jugement, repris dans les conclusions d' appel de Bernard A..., relevant que l' intention frauduleuse faisait défaut compte

[M] a été engagé en qualité de gestionnaire technique par la société Escot Telecom (la société) le 1er janvier 2000. 2.

de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets libellés à son ordre par la société d'affacturage Factorem, "à trente jours de livraison fin de semaine"; qu'à compter

rappelé que le premier cas est visé aux clauses 2.1, 2.2 et 2.3 de l'article 2 " Les engagements garanties " dans la convention cadre de cessions de créances professionnelles et qu'il y a trois types d'escomptes

Ainsi, compte tenu de ces éléments, le déficit d'heures travaillées relève d'une insuffisance de planification de l'employeur compte tenu du fait que le nombre d'heures payées est conforme dispositions

Ainsi, compte tenu de ces éléments, le déficit d'heures travaillées relève d'une insuffisance de planification de l'employeur compte tenu du fait que le nombre d'heures payées est conforme dispositions