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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01950_20220602
2 juin 2022
décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque comme la société qui l'a précédée ont pour objet statutaire la création et l'exploitation d'un établissement
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c6
28 mars 2006
Vous n'ignorez pas la difficulté croissante que connaissent les établissements médico-sociaux tels que l'IRPR à recruter, notamment en contrat à durée déterminée, des éducateurs spécialisés, plus désireux
3ème chambre
DTA_2101262_20231005
5 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 15 octobre 2021 sous le n°2101287, l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (UGECAM) du Centre, représentée par
7ème chambre
DTA_2306710_20231107
7 novembre 2023
Entre 2021 et 2022, il a bénéficié d'un accompagnement de l'unité mobile de l'autisme du Centre hospitalier Valvert et plusieurs types d'accompagnement, en ambulatoire avec soutien à domicile ou en établissement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403822_20240712
12 juillet 2024
vulnérabilité et de détresse sociale, alors que Mme B souffre d'une sclérose en plaque et que leur plus jeune fils, A, âgé de 20 ans, présente un handicap complexe sévère pour lequel il est suivi en établissement
17e chambre
6036708e419966119bac2e89
22 octobre 2015
qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que l'Association LE COLOMBIER gérait des établissements
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02313
1 décembre 2010
X..., engagé en qualité d'économe à compter du 1er juin 1992 par l'association Le Chavanon, promu directeur de l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un
4ème Chambre
DTA_2205052_20250505
5 mai 2025
Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Mme B A a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492840.20250710
10 juillet 2025
d'établissements médico-sociaux, et l'article R. 5126-2 fixe les diplômes d'études spécialisées dont un pharmacien doit désormais, sauf dérogation, être titulaire pour exercer au sein d'une pharmacie
8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
Les établissements sociaux qu'elles mentionnent s'entendent des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et devant être regardés
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD001138505
7 juin 2011
’Institut médico-légal Mina Minovici («   la commission supérieure   ») au motif que ce document émanait de la plus haute autorité médicale en matière d’expertise médico-légale, bien que les
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007918728
17 janvier 1997
: Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 24 mars 1988, relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux
6ème Chambre
DTA_2102828_20230406
6 avril 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît le principe de libre exercice des activités économiques et d'égale concurrence ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre établissements
DTA_2206115_20230406
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01278_20220414
14 avril 2022
Jacquemond-Collet pour l'association APF France Handicap ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, investie de plusieurs mandats syndicaux, est salariée de l'association APF France Handicap qui gère des établissements
Chambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale », ni l’annexe VIII de la circulaire n° DGOS/R1/2023/70 du 6 juin 2023, qui n’a pas pour
DTA_2403731_20260402
DTA_2204609_20250505
Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme E D a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social
3ème Chambre
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
réalisable uniquement en établissement médico-social ou autre établissement adapté et d'une aide pour les actes de la vie quotidienne.
Ctx Protection Sociale
697c3010cdc6046d47327465
8 janvier 2026
Elle travaille comme directrice d’établissements médicosociaux.
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