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25 032 résultats pour « etablissement médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

décembre 2012, de la SARL Les Rives d'Ithaque créée le 8 octobre 2009, que la SAS Les Rives d'Ithaque comme la société qui l'a précédée ont pour objet statutaire la création et l'exploitation d'un établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c6

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Vous n'ignorez pas la difficulté croissante que connaissent les établissements médico-sociaux tels que l'IRPR à recruter, notamment en contrat à durée déterminée, des éducateurs spécialisés, plus désireux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101262_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 15 octobre 2021 sous le n°2101287, l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie (UGECAM) du Centre, représentée par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306710_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Entre 2021 et 2022, il a bénéficié d'un accompagnement de l'unité mobile de l'autisme du Centre hospitalier Valvert et plusieurs types d'accompagnement, en ambulatoire avec soutien à domicile ou en établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403822_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

vulnérabilité et de détresse sociale, alors que Mme B souffre d'une sclérose en plaque et que leur plus jeune fils, A, âgé de 20 ans, présente un handicap complexe sévère pour lequel il est suivi en établissement

Source officielle
CA

17e chambre

6036708e419966119bac2e89

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que l'Association LE COLOMBIER gérait des établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02313

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X..., engagé en qualité d'économe à compter du 1er juin 1992 par l'association Le Chavanon, promu directeur de l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205052_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Mme B A a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492840.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'établissements médico-sociaux, et l'article R. 5126-2 fixe les diplômes d'études spécialisées dont un pharmacien doit désormais, sauf dérogation, être titulaire pour exercer au sein d'une pharmacie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02916_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Les établissements sociaux qu'elles mentionnent s'entendent des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et devant être regardés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD001138505

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

’Institut médico-légal Mina Minovici («   la commission supérieure   ») au motif que ce document émanait de la plus haute autorité médicale en matière d’expertise médico-légale, bien que les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918728

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

: Considérant qu'aux termes de l'article 18 du décret du 24 mars 1988, relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102828_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît le principe de libre exercice des activités économiques et d'égale concurrence ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206115_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît le principe de libre exercice des activités économiques et d'égale concurrence ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre établissements

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01278_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Jacquemond-Collet pour l'association APF France Handicap ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, investie de plusieurs mandats syndicaux, est salariée de l'association APF France Handicap qui gère des établissements

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403684_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale », ni l’annexe VIII de la circulaire n° DGOS/R1/2023/70 du 6 juin 2023, qui n’a pas pour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403731_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale », ni l’annexe VIII de la circulaire n° DGOS/R1/2023/70 du 6 juin 2023, qui n’a pas pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme E D a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00842_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

réalisable uniquement en établissement médico-social ou autre établissement adapté et d'une aide pour les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

697c3010cdc6046d47327465

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle travaille comme directrice d’établissements médicosociaux.

Source officielle

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