Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

* condamné la SEI ARL DEBOIS HELOUET aux dépens.

-Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour la société Marti Périgueux IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE d'avoir annulé le contrat de

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

[L] [G] à l'encontre de la SARL Europatrimoine Management venant aux droits de la SARL Européenne de Conseils et Investissements ; - dit que la SAS Headwork n'a pas respecté son devoir d'information à

Elle considère, s'agissant de la société Multilab, que le laboratoire ne peut se retrancher derrière un devis pour faire fi de son obligation de conseil ,d'une part, et de sa demande expresse, d'autre

S réplique qu'elle n'a pas manqué à ses devoirs de diligence et de conseil à l'égard de M.

[J] ne peut donc tenter de minimiser l'étendue de la réparation du préjudice qui lui incombe en se prévalant de son propre manquement à son devoir de conseil ; qu'en En outre, il est rappelé que si M.

de conseil.

X...qui sont identiques en cause d'appel, le jugement déféré sera confirmé dans la mesure où, au surplus, loin de renverser la charge de la preuve qui incombe au notaire relative à son devoir de conseil

Il considère que la résiliation du contrat est fondée.

VISEE DANS LES CONCLUSIONS QUI SONT DEMEUREES SANS REPONSE, LA SOCIETE DIFFOTEL, LAQUELLE ADRESSAIT ENCORE A BESLAY DES INSTRUCTIONS CARACTERISTIQUES DU LIEN DE SUBORDINATION, A RECONNU A NOUVEAU LUI DEVOIR

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

de conseil et d'information du notaire et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le notaire rédacteur d'un acte est tenu d'un devoir de conseil à l'égard

le montant des honoraires sollicité en invoquant un manquement au devoir de conseil et des fautes contractuelles ; elle n'a jamais soulevé en première instance, le caractère potestatif de la clause du

, entendre les parties et leurs conseils, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraîtrait utile, se faire communiquer par les parties tous documents, devis, factures, plans, marchés, correspondances

Monsieur [N] a précisé qu'il n'avait pas conservé le devis émis par le garage [4] Lorraine.