AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Se plaignant de dysfonctionnements graves, Madame [G] [D] [L] a mobilisé son assureur protection juridique qui a diligenté une mesure d'expertise.

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle s’est alors tournée vers son assureur protection juridique, lequel a fait diligenter une expertise amiable par le cabinet TEXA EXPERTISES en 2018.

Le rapport d'expertise définitif a été rendu le 18 octobre 2022.

judiciaire devant se prononcer sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent ; - d'ordonner par conséquent un complément d'expertise à tel expert judiciaire, et au docteur [Z] le cas échéant, avec

médicale de Madame [X] [U], et nommer pour ce faire, tel expert de son choix, - LUI IMPARTIR la mission telle que détaillée dans les conclusions, - JUGER que les frais d’expertise seront à la charge de

à prendre en charge la rémunération des experts judiciaires, au titre des mesures d'instruction diligentées dans le cadre de la procédure ; qu'appel a été interjeté par la société Monceau générale assurances

Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélien DESINGLY, avocat au barreau d'ARDENNES INTIMEES Compagnie d'assurances [2] poursuites et diligences

pour suivre la mesure d'instruction et statuer sur tous incidents à l'exception des demandes d'extension de la mission de l'expert à de nouveaux désordres ou de nouvelles parties, - Dit que l'expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., recruté par la société de travail temporaire Ecco en qualité de terrassier le

Une expertise amiable était diligentée les 19 mai et 26 juillet 2022 alors que le véhicule avait parcouru 75 996 km.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[J] [S], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris, avec la mission suivante : 1/ se faire communiquer tous documents et pièces utiles relatifs aux examens, soins et interventions

réalisée par la société Itekia avait été diligentée préalablement aux opérations électorales de la société Sade et non préalablement à celles d'une autre entreprise, ce qui aurait imposé, dans cette seconde