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12 571 résultats pour « exploitant de remonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00350

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

s'il s'est agi de contrats annulés ou résiliés, (…) de sorte que l'attention du candidat à la franchise n'a pas été attirée sur un élément essentiel de l'expérience du franchiseur sur l'année la plus récente

Source officielle

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CC

cr

61372594cd5801467741ef3a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

découle comprenant notamment l'alimentation de la Gimone et de l'Arrats, cours d'eau non domaniaux pour en soutenir l'étiage et satisfaire aux besoins des riverains ; que la CACG propose ainsi aux exploitants

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

au juge d'instruction rennais un chef de compétence; que les investigations faites avaient révélé d'autres lieux de compétence en même temps que la non-culpabilité des personnes domiciliées dans le ressort

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

même instance ; qu'en se bornant à énoncer que l'huissier s'est présenté à l'adresse indiquée sur la déclaration d'appel et qu'il a effectué une recherche sur minitel, la cour d'appel a laissé sans réponse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des éléments précités qu'il a reconnu avoir occupé la parcelle depuis deux ans au moins en 2020 et 2021 pour la nettoyer et que la parcelle a été plantée de betteraves en 2021 si bien que le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100210

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat intercommunal des remontées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300769

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

pension de famille, plusieurs maisons d'habitation qu'ils occupent ou qu'ils donnent à bail en conservant les loyers, qui ont mis en place une plantation de cocotiers et une ferme perlière qu'ils exploitent

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407519_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La société Gypsi Motel exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 36 quai d'Austerlitz dans le 13ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 1er juillet 1993) d'avoir reconnu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[C] [P], exploitant au sein de l'EARL de la Fontaine, pour le 31octobre 2015.

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CC

cr

613725ddcd5801467742118b

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

dans la mesure où, par application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et de l'article 15 du règlement CEE 3820-85 du 29 décembre 1985, c'est le prévenu qui, en sa qualité d'exploitant

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CC

civ1

613721decd580146773f854c

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

en location-gérance, depuis le 1er septembre 1985, une station-service appartenant à la société Fina France, se sont, le 14 novembre de la même année, reconnus débiteurs envers cette société de la somme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01003

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

avoir cependant constaté que « les relations commerciales initialement établies entre Favre sports et CFLS ont été poursuivies entre FSL et CFLS », qu'il n'était « pas contesté que la société FSL exploitait

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0cc3c25a97f0381f4ae8

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Par dernières conclusions du 5 décembre 2014, auxquelles il convient de se reporter, les sociétés MONDETOUR et LE PHARAMOND demandent à la Cour de : - reformer l'ordonnance entreprise, - enjoindre à

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CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

gérant d'une société à responsabilité limitée et celles de salarié de la société n'est possible qu'à la condition que ces dernières correspondent à un emploi effectif en contrepartie duquel l'intéressé reçoit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD002430020

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

    L’affaire concerne le transfert à une collectivité territoriale, en vertu de la règle dite des «   biens de retour   », d’installations de remontées mécaniques qu’exploitait la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110428

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Au vu de la création progressive et somme toute récente d'un statut reconnu à la femme d'un exploitant agricole, la discussion quant à la véritable situation de Mme [O] [T], veuve [Z] pour la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100418

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'assureurs des exploitants) ; qu'il justifie n'avoir reçu aucune rémunération pour cette aide (expliquant que la somme de 16910 F sur la déclaration fiscale de ses parents en 1994 correspond à l'évaluation

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CC

comm

613722e8cd58014677403097

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Y... ayant été rejoint au sein de la société Color 72 par quatre anciens salariés de la société Breteault, les uns et les autres n'étant liés par aucune clause de non-concurrence; que le 27 avril 1992,

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629637

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

; Considérant, en second lieu, que la décision de l'institut national des appellations d'origine (INAO) d'ouvrir aux récoltants de vins déclarés en "Coteaux Champenois" dans leurs déclarations de récoltes

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