sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à être autorisée à poursuivre

* * * Le 27 février 2004, Laurent X... a conclu avec Yvon A... un contrat d'architecte ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un

Il soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que le motif qui lui a été opposé dans la réponse à son recours gracieux est distinct de celui qui lui a été initialement opposé ; il a en conséquence

L'affaire initialement prévue à l'audience du 15 janvier 2024 a été renvoyée à l'audience du 27 mai 2024.

Ainsi que précédemment, les intimés sollicitent donc l'extension d'une expertise initialement ordonnée concernant les travaux d'isolation aux désordres qu'ils dénoncent relativement aux travaux de pose

B consiste en une extension de 38,86 mètres carrés sur une maison existante de 39,14 mètres carrés. M.

C. et FILS le 4 novembre 1999 portant sur la réalisation de travaux concernant la couverture, la création d'une terrasse couverte et l'extension de son immeuble sis à Villeneuve sur Lot pour un montant

présent contrat sont déclenchées par la réclamation conformément aux dispositions prévues par l'article L. 124-5, 4ème alinéa du code des assurances », s'appliquait à l'ensemble des garanties et extensions

Monsieur [M] [H], expert, a donné un avis favorable à cette extension, dans le cadre d’un courriel du 23 mai 2024 adressé au conseil de la société civile immobilière de construction-vente S.C.I.

de fonds sur la plainte de Raymond X... ; que l'arrêt attaqué a statué sur les poursuites engagées contre Raymond X... des chefs de dénonciation mensongère, de vol et de défense faite au tiré de payer

A l'issue de l'audience de plaidoirie, l'affaire a été initialement mise en délibéré au 16 octobre 2025.

toute modification ou extension des conditions d'exploitation du projet autorisé.

registre 1ère instance : 19/2473 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 12 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, agissant poursuites

Le 24 juillet 2025, monsieur [K] ne s’est pas opposé à l’extension des opérations d’expertise aux sociétés en charge des lots maçonnerie et peinture.

Elle estime ainsi que rien n'empêchait la poursuite de la relation contractuelle commencée en 2009, ce qui prouve son éviction.

d'une mesure d'instruction interdit au juge des référés de se prononcer sur cette demande ; qu'en retenant néanmoins sa compétence, au prétexte que la demande initiale d'extension avait été sollicitée

Elle soutient que : - le rapport de présentation du SCoT est insuffisant ; - la délibération est entachée d'une erreur de droit car le SCoT méconnaît la compétence du préfet en matière d'installation

A... un permis de construire portant sur l'extension d’une maison existante et la régularisation de remblais sur un terrain situé 9 rue des commissions à Chaumontel ; 2°) d’assortir cette annulation