et Auguste A... ont, en commun ou séparément, créé et animé diverses sociétés ou commerces se succédant, voire se chevauchant dans le temps, pour le négoce de produits alimentaires ; que parmi ces entreprises

Le 29 novembre 2013, elle a été victime d'un accident au moment du nettoyage de la cage de l'un des fauves du zoo. 3.

et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du

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X... du 25 février 1989, a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et des fausses attestations ; "aux motifs que l'enquête n'avait pas permis d'établir que

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lors de son licenciement pour faute grave le 21 octobre 2014 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/

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de non-lieu au nom du comité d'entreprise ; que l'appel présenté par le président du comité d'entreprise de la société Wladimir Reine pour ce comité est donc irrecevable, faute de qualité pour agir ;

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et usages de faux justifiant la qualification de faute grave pour avoir été commis par une salariée, débitrice d'une confiance absolue dans l'exercice de ses fonctions, a violé l'article L. 122-6 du Code

Régis, contre l'arrêt n 479 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction

Reprochant à la banque de s'être fautivement dessaisie de fonds lui appartenant sur présentation de faux chèques, la société GF l'a assignée en responsabilité et celle-ci lui a opposé ses propres fautes

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de faute grave et que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen d'une part, que le fait, pour un cadre supérieur représentant son entreprise auprès des tiers et

déclarations et manoeuvres reposant sur la possession et l'utilisation de faux documents notamment de fausses déclarations de douanes EX1, faits prévus et réprimés par les articles 414, 426-4 , 432 et

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