Ils durent alors informer les autorités judiciaires qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et souhaitaient plutôt faire une déclaration solennelle, demande qui fut accueillie à chaque fois.

D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) A PAYE A LIRA, EN SA QUALITE D'ENDOSSATAIRE, DEUX LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES, TIREES PAR JOUANNY SUR LA SOCIETE LE PAIN JACQUET, QUE LA SIGNATURE DU TIRE S'ETANT REVELEE FAUSSE

[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et

[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

Sur le premier moyen : Attendu que la société civile Saint-Bénezet fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1990), statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt fixant le montant des

X... l'a fait assigner en remboursement de cette somme ; Attendu que pour débouter M.

document, ce qu'elle avait pourtant le plus grand intérêt à faire en qualité de solvens.

X..., dit " Ditis ", la restitution de sommes qu'il avait perçues au titre de sa rémunération en qualité de président, et qu'elle estimait lui avoir été indûment versées ; Attendu qu'il est fait grief

AU PROFIT DE LA FEMME ET DEBOUTE LE MARI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, MENTIONNE "OUI A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE DE LA PREMIERE CHAMBRE DU 3 FEVRIER 1970, M.

VALOIR QU'ELLE N'AVAIT PAS RECU DU TIRE, DONT LE COMPTE CHEZ ELLE ETAIT DEBITEUR, LE MANDAT DE PAYER CETTE LETTRE DE CHANGE ET QU'ELLE N'AVAIT PROCEDE A CE PAIEMENT QUE PAR ERREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

l'objet d'une procédure collective, la banque a fait pratiquer à l'encontre des cautions une saisie-attribution et une saisie de valeurs mobilières et leur a fait signifier un commandement aux fins de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 FEVRIER 1968), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE NE PAS FAIRE MENTION DU DEROULEMENT DES DEBATS ET DU PRONONCE

[H] [G] a fait appel le 20 avril 2025 d'une décision du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du 12 Mars 2025.

» un défaut de précaution ou de prudence au moment du paiement ; que la simple erreur du « solvens » ne fait pas obstacle à l'action en répétition de l'indu qu'il tient de l'article 1376 du Code Civil

la société Le Logis Familial, venant aux droits de la SNEM, dont le siège est Hôtel de Ville, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

de la décision attaquée, que cette indemnisation a été faite en exécution de la garantie prévue au contrat manque également en fait ; qu'enfin, le moyen pris de ce que le tribunal d'instance en mettant

RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS Me Solène

QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN TOUTE MATIERE, LES ARRETS DES COURS D'APPEL SONT RENDUS PAR LES MAGISTRATS DELIBERANT EN NOMBRE IMPAIR ET QUE, SELON LES DISPOSITIONS DU SECOND, L'AUDIENCE SOLENNELLE