Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Horus Pharma ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011), que la société Horus Pharma, spécialisée dans la recherche, le développement et la mise sur le marché de produits pharmaceutiques

Seront en particulier susceptibles de concurrencer les activités de la société, les entreprises ayant les activités suivantes : étude, conception, fabrication et/ou fourniture d'outillages de compression

La SNC GALDERMA RESEARCH et DEVELOPPEMENT (SNC GALDERMA) a fait réaliser, sous la maîtrise d''uvre de la SA INGEROP, deux bâtiments (bâtiment B et D) à usage pharmaceutique

D'une part, aux termes du IV de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, applicable aux spécialités pharmaceutiques que certains établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire

La référence au nombre de visites pour définir le temps de travail des délégués à l'information médicale telle que prévue par la convention collective de l'Industrie Pharmaceutique reste en vigueur.

a opposé le 29 décembre 2003 à sa demande d'abrogation de l'arrêté du 18 avril 2003 qui a fait passer de 35 % à 65 % le taux de participation acquitté par les assurés sociaux sur la spécialité pharmaceutique

et la pose de deux mains courantes, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron de marche avec un revêtement régulier et antidérapant

par les caisses d'assurance maladie sont prononcés après avis de cette commission ; qu'en vertu de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, la liste des médicaments agréés pour l'achat, la fourniture

exécutoire envoyée le 28/01/2026 à BEYLE AVOCATS Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 25 octobre 2022, puis le 22 novembre 2023, l'EURL PHARMACIE DES VICTOIRES commande des produits pharmaceutiques

8 mars 1998, en qualité de déléguée médicale exclusive, groupe 5, niveau B, par la société YAMANOUCHI PHARMA, devenue ASTELLAS PHARMA, qui a pour activité la fabrication et la vente de produits pharmaceutiques

Sur la créance réclamée : La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Dordogne réclame les indemnités suivantes : - Indemnité forfaitaire : 760 euros -Frais médicaux et pharmaceutiques : 11

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

Mme [U] a été promue Directrice qualité - affaires pharmaceutiques - coefficient 500 à compter du 1er février 2015 puis Directrice qualité - affaires pharmaceutiques et pharmacien responsable à compter

de promouvoir et de vendre des spécialités pharmaceutiques à des officines de pharmacie sur un secteur donné.

L'article 11 du contrat de fourniture stipule : «  le prix de la fourniture est celui expressément mentionné au sein de la commande, à 8 300 00 euros HT.

Madame C... indique que certains frais (consultation de psychologues) seraient restés à sa charge, mais elle ne fournit aucune précision sur ce point.

Le prix de journée comprend : En internat L'ensemble des frais de séjour à l'exclusion des frais d'enseignement et de première formation professionnelle - Les frais médicaux et pharmaceutiques

et la pose de 2 mains courantes, une de chaque côté, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron de marche avec un revêtement régulier

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté interministériel du 17 janvier 2006 portant radiation, à compter du 1er mars 2006, de spécialités pharmaceutiques