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2 386 résultats pour « frais de nourriture et de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100805

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

de logement et de nourriture ; qu'en l'espèce il ressort des attestations de Messieurs Maurice Y... et Claude Z..., salariés de l'entreprise, que lors des voyages organisés auxquels participent les conducteurs

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008042987

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X... est en droit d'obtenir le remboursement des frais de logement et de transport qu'il a exposés pour se conformer à cette affectation ; qu'en revanche, il ne peut prétendre ni à l'indemnisation du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032f3dd8068756791b7a3ed

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Sur l'avantage en nature nourriture Attendu que c'est par des motifs pertinents, qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte, que le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478506

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

nourriture et habillement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478507

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

nourriture et habillement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478508

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

nourriture et habillement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478510

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

nourriture et habillement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034487019

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

nourriture et habillement.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214561_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f7f

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

d'appel de la société faisant ressortir que les frais de séjour donnant lieu à un remboursement sur justification sont des frais que les intéressés engagent pour des déplacements dans le pays à partir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01300

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent: a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500320_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : -la prise en charge intégrale des frais pour un logement privé de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203548_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Loiret a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314554_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger ().

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9b0

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

, mais d'organiser elle-même leur accueil en assurant leur logement et leur nourriture ; que dans ces conditions, les personnels ne reçoivent aucune indemnité de sa part mais n'ont en contrepartie aucun

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620629

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

Club ", a soutenu devant le tribunal administratif, et persiste à soutenir devant le Conseil d'Etat, qu'il a agi à titre bénévole et qu'il était seulement défrayé de certaines dépenses telles que la nourriture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA PREZIOSOc/M. KRAINKI La X

6253c85dbd3db21cbdd85104

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

Il était prévu un salaire de 31.000 F + avantage en nature (logement, nourriture). Le 1.5.94, il a été nommé chef d'agence au QATAR. Le 8.7.94, il a transmis un rapport de dix pages sur son activité.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb805

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

et de logement, comme l'exige l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; qu'elle a pu, dès lors, décider, hors toute dénaturation, que le redressement opéré de ce chef par l'Urssaf était justifié ; que

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208295_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207366_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. / () Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres

Source officielle

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