MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

X..., entré le 13 février 1981 au service de la société des Etablissements Jacquemard, en qualité de "gestionnaire", a été licencié pour faute grave le 4 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait

- Sur le moyen unique : Attendu que l'association Union nationale des polios de France fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 1988) d'avoir déclaré son appel irrecevable aux motifs qu'il a

changé, la société RJS Hospitality mentionnée dans les documents publicitaires ayant été remplacée par la société Hubada ; "que l'information n'a pas établi que ce seul changement de société gestionnaire

[W] [S], représenté par la SA Nexity Lamy, son gestionnaire locatif, a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire à M.

société Centrinox et administrateur de celle-ci depuis le 19 janvier 1991, a été assignée par le liquidateur judiciaire de cette dernière en paiement des dettes sociales ; Attendu que le dirigeant fait

Il fait valoir qu’il a suivi une formation de dessinateur AUTOCAD mais que la S.A.S. [7] n’a pas donné suite à sa candidature et qu’il n’a pu valider une formation de “gestionnaire de paie” de fait de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

M..., gestionnaire des ressources humaines au sein de cette société, d'organiser les élections. 3.

Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS EXPOSÉ DU LITIGE Suivant exploit de commissaire de justice du 28 octobre 2025, la SEM ALSACE HABITAT, a fait

Faits et procédure 2.

2016, le Conseil d'Etat a annulé l'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 2011 ; que l'institution AG2R prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Attendu que l'institution AG2R Réunica prévoyance fait

non salariés pour la période du 1er avril au 30 septembre 1994 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1997) a rejeté l'opposition formée par Mme X..., et validé la contrainte ; Attendu que Mme X... fait

Faits et procédure 1.

CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z..., gestionnaire des intérêts de l'ensemble des porteurs, était fondé et recevable à agir pour faire rectifier l'état de collocation, établi sur des bases irrégulières le 29 mars 1979 par M.

Faits et procédure 1.