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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
27 février 2023
commune de Millau pour agir à l'encontre de la société RFS " et la responsabilité de la commune de Millau et des sociétés FI infrastructure et SMACL assurances dans l'apparition des désordres sur le gymnase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Mérignac a lancé en 2007 une opération de construction d'un nouveau gymnase dénommé " Bourran ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ultérieurement, ont été constatés des désordres affectant les portes de secours et de service, la façade Nord du bâtiment ainsi que le bardage du gymnase.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f5482
30 janvier 2014
30 janvier 2014
par la SNCF en 1978 en qualité d'auxiliaire pour remplir les fonctions d'animateur, a été détaché auprès du CER [Localité 3] en 1986 où il a, en dernier lieu, été chargé du suivi des activités de gymnastique
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550e1
8 mars 1972
8 mars 1972
1148 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS PRODUITS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE THEATRE DU GYMNASE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401111_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2401111 du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le gymnase
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709772
28 mai 1986
28 mai 1986
payer à la ville de Rambouillet la somme de 386 653,13 F avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 1979 en réparation des désordres survenus le 8 janvier 1979 à la toiture de l'annexe du gymnase
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D C, inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 au lycée Jean Zay d'Orléans, a été volé dans les vestiaires du gymnase du lycée pendant le cours d'éducation physique et sportive (EPS).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313269_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il indique que, agent de la commune de Melun, il a été amené à travailler dans les vestiaires du gymnase des Récollets du 9 au 20 novembre 2020, qu'il est apparu que ces locaux contenaient de l'amiante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600735_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... d’organiser la présentation de ses vœux dans le gymnase municipal laissé à disposition des candidats aux prochaines élections municipales ; -en troisième lieu, l’intéressé a attendu le 19 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour justifier de l’urgence à statuer, la requérante fait valoir qu’elle est hébergée avec sa fille âgée de deux ans dans des conditions indignes, depuis quatre moins, dans le gymnase situé rue Poliveau
Source officielle1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
* 28 Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, à savoir skis de neige, planches pour le surf, fixations de ski et de surf, bâtons de ski, rondelles
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471184.20230209
9 février 2023
9 février 2023
ministre de l'intérieur et des outre-mer portant interdiction de déplacement des supporters de l'Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 février 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007644133
28 novembre 1975
28 novembre 1975
L'INTERNAT RENDAIENT LES IMMEUBLES AFFECTES PAR CES DEFECTUOSITES IMPROPRES A LEUR DESTINATION ; QU'IL EN EST DE MEME DES DESPRDDRES AFFECTANT LE PLAFOND, LES PARQUETS ET LES MURS DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200045
8 janvier 2009
8 janvier 2009
appliquées par un masseur-kinésithérapeute comprennent les différents actes et techniques utilisés pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique
Source officielle2ème chambre
DTA_2402844_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
septembre 2023 par lequel le maire de Francheville a accordé à la commune de Francheville un permis de construire pour la démolition partielle d'un complexe sportif, la réhabilitation d'une salle de gymnastique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La commune soutient que la mesure d'expulsion sollicitée présente un caractère d'urgence et d'utilité, au motif que l'occupation sans titre d'un terrain à usage de parking du gymnase et d'espaces verts
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'expert désigné par la SMACL a conclu à la nécessité de remplacer totalement le revêtement du gymnase.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522157_20250802
2 août 2025
2 août 2025
: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire du 13ème arrondissement de Paris lui a refusé le renouvellement du créneau horaire dont elle disposait dans le gymnase
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge lui a retiré l'attribution de créneaux pour la pratique de son activité au sein du gymnase
Source officiellePage 17 sur 69