fleurie, relatif aux accès ; - il méconnaît l’article 7.1.2 du règlement relatif aux règles d’implantation sur les limites latérales ; - il méconnaît l’article 10.1 du règlement relatif aux règles de hauteur

B de conclusions tendant à ce que soit ordonnée la démolition de cette construction, a décidé de surseoir à statuer en attendant que le juge administratif se prononce sur la légalité de la décision de

relatif au stationnement et, en ce qui concerne le permis de construire initial délivré le 23 juillet 2022, à la méconnaissance de l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la hauteur

aux prescriptions réglementaires applicables ; qu'au demeurant, la cour administrative d'appel n'avait pas expressément écarté le grief en relation avec la hauteur des constructions ; qu'il convenait,

S'agissant de la hauteur de la construction, les documents PC3 et PC6 figurant au dossier mentionne une hauteur de la construction hors-sol de 5,60 m.

nombre de niveaux et en mètres comptés à partir du point le plus bas de la construction (terrain naturel ou excavé) jusqu'au niveau de l'égoût de la toiture.

accordant le permis de construire attaqué le maire de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS aurait méconnu les dispositions de l'article UB 11 du plan d'occupation des sols de sa commune, aux termes duquel "les constructions

méconnaît les articles 2.2.1 relatif à l'emprise bâtie, 2.2.4 relatif à l'espace en pleine terre, 2.2.3.1 relatif aux hauteurs des constructions projetées de la zone UP1 du plan local d'urbanisme intercommunal

Grenoble applicable à Gières, relatif à l'implantation en limite séparative ; - il méconnaît l'article 4.6 du règlement de la zone UD4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, relatif à la hauteur

prévue à l'article UA 10 en ce que la construction projetée ne respecte pas la hauteur H ni la hauteur H + 1 mètre au point le plus défavorable.

prévue à l'article UA 10 en ce que la construction projetée ne respecte pas la hauteur H ni la hauteur H + 1 mètre au point le plus défavorable.

Aux termes de l'article B.1.2 du point 4.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " B.1.2.1 Hauteur des constructions / La hauteur des constructions est fixée

En troisième lieu, aux termes de l'article UE.10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fourqueux : " rappel de la définition de la hauteur : / La hauteur d'une construction est mesurée

En deuxième lieu, aux termes de l’article UF 10 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jory, relatif à la hauteur des constructions : « 1.

projetée ; que, par suite, l'association ne peut utilement se prévaloir de leur prétendue illégalité ; Considérant, en septième lieu, qu'aux termes de l'arrêté portant autorisation de lotir "la hauteur

zone UDmb, avec COS de 2, et une surface plancher accordée de 11 600 m², hauteur de construction limitée a 19, 50 m inclus dans la ZAE Méridia, avec dépassement de la densité et du gabarit ; - Vente

Il en va de même s'agissant de la hauteur des constructions projetées, de la nature des logements et des surfaces de plancher indiquées. Le moyen doit ainsi être écarté. 3.

intervention éventuelle d’une mesure de régularisation propre à remédier à l’illégalité retenue au point 20 de ce même jugement, relative à la méconnaissance des règles de l’article 4 du PLUi en matière de hauteur

moyens et, partant, d'insuffisance de motivation, en ce qu'il ne se prononce pas, d'une part, sur celui tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC2 du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur

en zone UDmb, avec COS de 2, et une surface plancher accordée de 11 600 m² hauteur de construction limitée à 19, 50 m inclus dans la ZAE Méridia, avec dépassement de la densité et du gabarit, - Vente