D'une grille qualitative ajourée avec une hauteur totale de clôture comprise entre 1,8 et 2 mètres de hauteur maximale. ". 10.

par rapport aux voies et emprises publiques ; - il méconnaît son article Ub9 relatif à l'emprise au sol des constructions ; - il méconnaît son article Ub10 relatif à la hauteur maximale des constructions

Il est jugé que l'action en démolition de constructions empiétant sur la propriété voisine peut être exercée non seulement contre le propriétaire actuel de ces constructions, mais aussi contre le maître

un toit ayant une pente maximale de 35 % jusqu'à la moitié du fonds servant pris dans le sens ouest-est, mais sans pouvoir dépasser la hauteur maximale de neuf mètres ; de plus, l'acquéreur ne pourra

Les clôtures en façade devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après : • Dimensions a) caractéristiques générales - hauteur maximum totale de la clôture : 2,00 m - hauteur maximum du muret

Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise

des constructions par rapport aux limites séparatives, le pool-house et le garage dépassant la hauteur de 3,50 mètres autorisée pour les constructions implantées en limite séparative et, même en considérant

En quatrième lieu, aux termes de l'article UB.10 (hauteur maximale des constructions) du plan local d'urbanisme de la commune de Maisons-Alfort : " Règle générale : La hauteur des constructions est définie

la construction ". 9.

Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur

Ils exposent : - que ce projet de construction qui est le quatrième contrevient aux cahiers des charges du lotissement, - que la construction envisagée de 3, 56 m dépasse la hauteur maximale autorisée

hauteurs et des gabarits supérieurs ou inférieurs peuvent être autorisées ou imposées pour : / - assurer des raccordements (*) aux constructions voisines, / - prendre en compte la hauteur des constructions

Aux termes de l'article U 10 du règlement du PLUi relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 Dispositions générales / La hauteur* maximale autorisée des constructions* est une hauteur* exprimée

; - les dispositions de l'article 10 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur maximale des constructions ont été méconnues ; - les dispositions de l'article 11

; - les dispositions de l'article 10 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur maximale des constructions ont été méconnues ; - les dispositions de l'article 11

et à l'épaisseur des constructions existantes le long desdites voies" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction faisant l'objet du permis de construire litigieux assure la continuité avec

En quatrième lieu, l'arrêté du 27 octobre 2020 est également fondé sur le non-respect des dispositions de la zone N2 de l'ancien PLU relatives aux hauteurs des constructions.

La hauteur des constructions autorisées en retrait des limites séparatives à l'article UC 7.1.2-b ne peut excéder la hauteur maximale fixée au plan des hauteurs ou telle que définie à l'article UC 10.2