A B saisit le tribunal d'une décision de refus de remise de dette qui lui a été opposée par la caisse d'allocation familiale. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C épouse B, sous mesure de curatelle renforcée et représentée par l'UDAF de Yonne - Agora service des tutelles de l'UDAF, soumet au tribunal un litige qui l'oppose

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ".

C... saisit le tribunal d’un litige relatif au refus de titre de séjour qui lui est opposé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales.

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à Caisse d'allocations familiales, relatif à une dette de 847, 50 euros. Par un courrier du 29 juillet 2024, le tribunal a invité M.

Au-delà du fait qu’aucun élément probant n’est apporté sur la contractualisation de cet objectif, il ne saurait être déduit de la déclaration d’opposition de la commune une impossibilité générale de construire

au collège de médecin de cet office, ni que les médecins de ce collège aient été nommés par le directeur général de l’OFII, ni que le médecin rapporteur n’ait pas siégé au sein de ce collège ; - elle

sont pas précisés » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui s'est retranchée derrière la complexité de la situation factuelle pour refuser d'indemniser la société Holfisa, a méconnu son office

En juillet 2014, Monsieur [P] [C] a été élu membre de la délégation unique du personnel de l'OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 5].

Elle soutient qu'il lui est matériellement impossible de délivrer au requérant une attestation de prolongation d'instruction dès lors qu'elle a mis à sa disposition, ce jour, le " kit OFII ".

B D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 066020 24 D0013 du 4 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Bolquère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B D forment opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine le 24 août 2024, signifiée par voie de commissaire de justice le 2 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 10 décembre 2024, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté d'opposition à sa déclaration préalable n° 014 227 U0003 du 8 juin 2023 concernant la construction d'une annexe à son habitation

A... forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris le 30 juillet 2025, signifiée par voie de commissaire de justice le 19 août 2025, lui réclamant

A... forment opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise le 15 septembre 2025, signifiée par voie de commissaire de justice le 19 septembre

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Le même jour, le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a informé M.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.