Le 6 mars 2021, il a sollicité une indemnisation complémentaire pour les préjudices personnels résultant de son second accident puis le 9 septembre 2021 pour ceux résultant de son premier accident.

journalières complémentaires du 16 mai au 02 juin 2019 ; la somme de 623,27 euros au titre du rappel sur indemnisation complémentaire prévoyance du 18 février 2020 au 31 août 2021 dont 373 ,96 euros

plus tard, les corps des deux hommes ont été retrouvés électrocutés à proximité de l'échelle qui était déployée sur 8,20 mètres ; que la veuve et les enfants de Jean A... ont formé une demande d'indemnisation

au premier sortant portera intérêts au taux légal à compter du 4 mai 1982, au besoin à titre d'indemnisation complémentaire, alors, selon le moyen que, "d'une part, en statuant de la sorte sans s'expliquer

complémentaire, une indemnité de préavis, et les congés payés y afférents, une indemnité pour défaut de proposition de reclassement et une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la rémunération

sa qualité d'actionnaire, dès lors qu'outre une révision du prix, ladite clause a prévu une garantie " au profit des sociétés cédées " pour les montants excédant 80 000 euros dans la limite d'une indemnisation

la mesure de son acceptation par le bénéficiaire de l’offre ; Que Madame [M] [Z] n’a pas accepté l’offre indemnitaire qu’elle considère manifestement insuffisante et sollicite le versement d’une indemnisation

/ Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

service de la Société industrielle de tuyauteries d'usine et du bâtiment (SITUB) en qualité de soudeur, domicilié à Royan, a été affecté au chantier de La Hague ; que, pour faire droit à sa demande d'indemnisation

Celle-ci s'oppose aux demandes d'indemnisation complémentaires formées par M.

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

Il ouvre droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à des intérêts moratoires, à une indemnité forfaitaire et, le cas échéant, à une indemnisation complémentaire versés au créancier

décider que la transaction signée par Rusin, victime d'un accident ; avec l'assureur de Tellart, jugé entièrement responsable du dommage, ne pouvait être opposée à la victime, qui demandait une indemnisation

apos;engagement maritime, d'un accident du travail imputable à une faute inexcusable de son employeur peut demander, devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, une indemnisation

qu'un expert désigné en référé ayant constaté une première aggravation de l'état de la victime, dont il a fixé la date de consolidation au 21 avril 1998, un arrêt du 12 janvier 2004 a alloué une indemnisation

avec réservation d'une nuit dans un hôtel extérieur à l'aéroport, sont de nature à exclure un ensemble de vols ' 3) Si la notion de « vol avec correspondances » doit être exclue, la notion d' « indemnisation