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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
, relevant de la garantie décennale, et justifiant l'allocation d'une somme de 1. 263, 31 € pour chaque bac à douche et de celle de 2. 64O € au titre du préjudice de jouissance pour Monsieur III..., la
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les dégradations dans la salle de douche, Monsieur [W] [Z] propose en outre d'indemniser le changement des joints « noircis » alors qu'ils étaient « en très bon état » dans l'état des lieux d'entrée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201738
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Y..., assuré par la société Axa assurances IARD mutuelle aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu'un jugement du 22 janvier 2002 a indemnisé son préjudice corporel et réservé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425328_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par Me Arheix, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national d'indemnisation
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
leurs demandes d'indemnisation au titre de leur préjudice de jouissance de la salle de bains à titre principal ; À titre subsidiaire, - limiter ce préjudice à la somme de 23 euros par mois, l'indemnité
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle considère que le fait que les salariés soient exposés à la poussière et qu'ils devraient se doucher et changer de vêtements, avant de reprendre leur véhicule pour aller se restaurer et que le site
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [Z] justifie en revanche qu'elle a acheté la robinetterie et que la porte de douche lui a été facturée par une entreprise tierce.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727236bfc00008d68c72
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3cd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
couvert par les indemnités journalières qui se rapportent exclusivement à la perte de salaire,du déficit fonctionnel permanent, non couvert par la rente qui n’indemnise que les préjudices de la victime
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
Annaloro rénovation et maison neuve, en charge du lot plomberie-sanitaire-chauffage, aux fins d'indemnisation des préjudices qu'ils disaient avoir subis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux versera à M.
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53225
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour accueillir l'appel en garantie formé par le constructeur, le premier juge a d'une part relevé que le bac à douche litigieux a été installé par le sous-traitant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949
11 juillet 2018
11 juillet 2018
ALORS QUE le juge est tenu d'indiquer les éléments pris en compte pour fixer le montant de l'indemnité due au titre de l'entretien de la tenue de travail obligatoire, qui correspond au remboursement de
Source officielle3ème chambre
6a225a0dcdc6046d4737cc4b
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de remboursement de la facture d'éradication des blattes du 28 septembre 2022 et d'indemnisation d'un préjudice moral,
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a064cdc6046d47bd0130
9 avril 2026
9 avril 2026
* Douche : elle est très dégradée. Le receveur est « très fortement taché », tout comme le carrelage mural en partie basse et certains joints.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
16 décembre 2020
[F] [U] aux fins d'indemnisation de son préjudice. Les travaux de réfection des planchers ont été réceptionnés le 15 juillet 2015.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la douche, ce qu'elle ne conteste au demeurant pas.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
10 mai 2022
nets au titre de l'indemnité de requalification, - Fixer sa créance au passif de l'association Famille Rurale la Douce Heure à 2.100 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement irrégulier.
Source officiellecr
61372629cd58014677423673
10 avril 2002
10 avril 2002
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'ingérence relatif aux faits de directrice salariée de l'association AFODELS, fixé à la somme de 266 666 francs le montant des indemnités
Source officiellechambre 00
69f6ce07cdc6046d47683bec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* 1.480,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. * 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.
Source officiellePage 17 sur 197