CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 975 résultats pour « indemnité de licenciement et compensatrice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et sérieuse, Limiter les condamnations à l'indemnité compensatrice légale de préavis, son incidence des congés payés et l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sans cause réelle et sérieuse, - 11 080,23 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4 665,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 466.63 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

pied, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, ainsi que des dommages et intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7274

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Fmc Automobiles à lui payer les sommes suivantes : 46 390,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, 18 807,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 880,78 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents et de sa demande d'article 700.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79ac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

*indemnité compensatrice de préavis : 7.138 euros bruts *indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 713,80 euros bruts *indemnité de licenciement : 15.765,23 euros *rappel de salaire d'octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1230656d26d0f8b57d57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de travail, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0683cdc6046d47807f35

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les demandes d'indemnités de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: La cessation de la relation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sans cause réelle et sérieuse, entraîne la cessation immédiate du contrat de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis ; - elle ouvre par ailleurs droit à l'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[U] 16 941,42 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 29 647,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 16 941,42 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour préjudice moral, rappels

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur les demandes d'indemnités compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement Si le retrait de la garde de l'enfant n'a pas à être motivé, en revanche la raison

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0d02a12a235bae6c04

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

conséquence la société Onet Technologies Nuclear Decommissioning à payer à [A] [M] les sommes suivantes : 1 252,45 € à titre d'indemnité de licenciement, 3 599,74 € à titre d'indemnité de préavis, outre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008131_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis : 19.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73783cdc6046d479aa5a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [J] les sommes suivantes : 9 214,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 921,42 euros à titre de congés payés afférents, 1 151,77 euros à titre d'indemnité de licenciement, 3 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aa0

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

: 17 823 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 495,22 € à titre d'indemnité de licenciement 3 564,60 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis 356,40 € au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea904

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

irrégulière, - de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - d'indemnité de licenciement, - d'indemnité compensatrice de préavis, - de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Center à lui payer les sommes de : ' 12 692,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 1 269,23 euros au titre des congés payés afférents, ' 19 626,05 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

compensatrice de préavis 3.150 euros de congés payés y afférents 29.610 euros d'indemnité de licenciement à parfaire à la date du prononcé de la résiliation 200.000 euros d'indemnité pour licenciement

Source officielle

Page 17 sur 2399

← PrécédentSuivant →