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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
et sérieuse, Limiter les condamnations à l'indemnité compensatrice légale de préavis, son incidence des congés payés et l'indemnité légale de licenciement.
Chambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4b
7 octobre 2024
sans cause réelle et sérieuse, - 11 080,23 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4 665,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 466.63 euros au titre de l'indemnité
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205
16 décembre 2020
pied, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement sans
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9a
22 janvier 2025
le paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, ainsi que des dommages et intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail
19e chambre
6440d866e704a005d1ed7274
19 avril 2023
Fmc Automobiles à lui payer les sommes suivantes : 46 390,60 euros à titre d'indemnité de licenciement, 18 807,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 880,78 euros à titre d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ea
3 juillet 2024
sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents et de sa demande d'article 700.
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79ac
11 mai 2022
*indemnité compensatrice de préavis : 7.138 euros bruts *indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 713,80 euros bruts *indemnité de licenciement : 15.765,23 euros *rappel de salaire d'octobre
644a1230656d26d0f8b57d57
26 avril 2023
de travail, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
696a0683cdc6046d47807f35
15 janvier 2026
Sur les demandes d'indemnités de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: La cessation de la relation
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
sans cause réelle et sérieuse, entraîne la cessation immédiate du contrat de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis ; - elle ouvre par ailleurs droit à l'indemnité de licenciement,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25d
26 octobre 2023
[U] 16 941,42 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 29 647,43 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 16 941,42 euros à titre d'indemnité compensatrice
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a4
25 mars 2008
de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour préjudice moral, rappels
68fb978011af6ba0065f3ae1
23 octobre 2025
Sur les demandes d'indemnités compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, et d'indemnité de licenciement Si le retrait de la garde de l'enfant n'a pas à être motivé, en revanche la raison
Chambre 4-3
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
conséquence la société Onet Technologies Nuclear Decommissioning à payer à [A] [M] les sommes suivantes : 1 252,45 € à titre d'indemnité de licenciement, 3 599,74 € à titre d'indemnité de préavis, outre
4ème Chambre
DTA_2008131_20230302
2 mars 2023
En ce qui concerne les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis : 19.
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
[S] [J] les sommes suivantes : 9 214,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 921,42 euros à titre de congés payés afférents, 1 151,77 euros à titre d'indemnité de licenciement, 3 000
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aa0
13 décembre 2017
: 17 823 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 495,22 € à titre d'indemnité de licenciement 3 564,60 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis 356,40 € au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
irrégulière, - de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - d'indemnité de licenciement, - d'indemnité compensatrice de préavis, - de dommages et intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e58
7 juillet 2022
Center à lui payer les sommes de : ' 12 692,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 1 269,23 euros au titre des congés payés afférents, ' 19 626,05 euros à titre d'indemnité de licenciement
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
compensatrice de préavis 3.150 euros de congés payés y afférents 29.610 euros d'indemnité de licenciement à parfaire à la date du prononcé de la résiliation 200.000 euros d'indemnité pour licenciement
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