qu'une procédure à l'encontre de la cédante afin que soit ordonnée une expertise a été alors engagée par la société GC Financière, d'abord refusée par le juge des référés du tribunal de Commerce, puis infirmée

qu'une procédure à l'encontre de la cédante afin que soit ordonnée une expertise a été alors engagée par la société GC Financière, d'abord refusée par le juge des référés du tribunal de Commerce, puis infirmée

Le jugement du tribunal ayant écarté cette prétention sera infirmé.

Aux termes de leurs conclusions n°3 remises le 10 janvier 2025 (23 pages), les sociétés GRIF et MMA forment appel incident et demandent à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas

Le 1er juin 2006, la société Euromodale a appelé le transporteur Molina Robertino et son assureur, la société Faro Spa, en garantie.

faute de justificatifs comptables suffisants, et s'oppose à l'exécution provisoire au motif que le faible capital social de CAP FRAIS (2.000 €) ne permettrait pas la restitution des sommes en cas d'infirmation

et poursuivie en appel.

en des termes identiques à celle qui occupe à présent la cour ; que cette demande avait été accueillie par un premier jugement du tribunal de grande instance de Thionville du 1er octobre 2012, mais infirmé

* * * La SCI DU STAND, Monsieur Jean-Marc X... et Madame Lucie Y... épouse X... font appel par déclaration reçue au greffe le 9 mars 2001.

Au regard de cet élément nouveau en cause d'appel, la cour retient que l'inconfort thermique était lié uniquement aux infiltrations d'air.

[H] [A] à paiement ; Pour le surplus, l'infirmer sur l'appel incident de Mme [L], Et statuant de nouveau des chefs infirmés : 1) Au titre des avertissements disciplinaires : - prononcer

Statuant par voie d'infirmation, la demande sera donc rejetée. 3.

Par avis du 12 décembre 2023, il a été demandé à l'appelant de procéder à la signification de sa déclaration d'appel conformément à l'article 902 du code de procédure civile, à défaut pour l'intimée d'avoir

S... des condamnations mises à leur charge ; que sur appel de la Sogecap, la cour, constatant que les intimés n'avaient pas fourni de certificat médical précisant la cause du décès de K...

[Y] [V], raison pour laquelle il n’en a pas été informé.

été communiquées par la société Odinot que lors de l'incident soulevé le 18 janvier 2021 devant le conseiller de la mise en état, - elle a perdu une chance de voir le jugement de première instance infirmé

Secretan 44 demande à la cour la condamnation de Mme [O] à lui rembourser la somme de 1.500 € allouée par le jugement du 20 juillet 2010 infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 avril 2011

La MAAF ASSURANCES sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité des époux [M] et son infirmation, sur appel incident, en ce qu'il a dit que la responsabilité du SDC et de