N... , domiciliés [...] , agissant en qualité de représentant légaux de H...

; qu'ont la qualité de représentants de la personne morale les personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes

déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 29 juin 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme E... désignée représentant

[M] en qualité de délégué syndical central de l'UES et Mme [X] en qualité de représentante syndicale au sein de l'établissement Siège/ Stereau. 6.

du tiers, l'intervention est volontaire. 12.

LIANCE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a déclaré X... coupable de complicité d'escroquerie, " aux motifs que l'intervention

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHI CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [U] [B], [X] [B] ès qualité de représentants légaux d’[Y] [B], [T] [B],

dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, "premièrement, qu'elle avait rapporté par le texte de ses conclusions que les représentants

L'employeur précise à ce titre que le cahier de passation des consignes de l'hôtel indique des interventions ponctuelles du salarié représentant 2h50 de travail effectif, bien loin des 10 heures quotidiennes

..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Eaux Claires, demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de représentant

Louis B..., demeurant commune de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Diégo et de représentant de ses enfants

Il ajoute que l'intervention de deux nouveaux représentants sur le secteur de l'intimé se justifiait par la nécessité d'anticiper son départ à la retraite annoncé dès le début de l'année 2000.

A..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de Marcelle B..., demeurant à Quimper (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

APPELANTE SARL ASTRIAM CF AIRPORT SECURITY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN, avocat

X..., engagé, en qualité de représentant, en 1988 par la société Gayet Devred a, le 10 janvier 2002, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur

[B] [G], pris en la personne de son représentant légal M.

l'être sur des questions de droit échappant à leur compétence et que la question susvisée, qui ne caractérise in concreto, ni les circonstances de fait relatives au commencement d'exécution, ni l'intervention