S'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la cartographie des zones humides de l'Isère, que la parcelle cadastrée section AE n° 334 appartenant à M.

Il ressort des pièces versées aux débats, notamment des titres de propriété, que la SCI du Mas du Grand Bois, dont le siège social se situe à Val d'Isère (Savoie) et le gérant est M.

A B a exercé, à titre individuel, une activité de plâtrerie, carrelage, revêtement de sols et murs à Gilly-sur-Isère (Savoie), jusqu'au 31 décembre 2011, date à laquelle il a cessé cette activité.

fiscale a retenu comme éléments de comparaison quatre cessions de fonds de commerce de sociétés ayant à titre principal une activité comparable de vente automobiles, intervenues en 2011 et 2012, en Isère

l'administration a retenu comme éléments de comparaison quatre cessions de fonds de commerce de sociétés ayant à titre principal une activité comparable de vente automobile, intervenues en 2011 et 2012, en Isère

travaillé en intégralité ; Votre zone géographique est composée des départements suivants: Creuse, Corrèze, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Doubs, Jura, Nièvre, Saône et Loire, Ain, Rhône, Loire, Isère

secours de l'Isère.

et [Localité 8] Ambulances dans l'attente de la substitution d'une société à créer, à savoir la SAS Savoie Isère Ambulances.

Article 4 :Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Poulet-Mercier-L'Abbé, à l'Agence nationale de l'habitat, à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes-Métropole et à l'association SOLIHA Isère

associations requérantes demandent l'annulation au Conseil d'État, les ministres, en modifiant l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2004, ont étendu cette autorisation aux départements de la Drôme, de l'Isère

C a formé devant le préfet de l'Isère, le préfet de la Savoie, le conseil départemental de l'Isère et le syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons, des demandes tendant à ce qu'il

à commettre des méfaits, en général d'envergure, tout en déjouant les dispositifs policiers ; que durant l'été 1997, de nombreux vols à main armée étaient commis dans les départements de l'Ain, de l'Isère

David Z... ont pour activité la distribution de véhicules automobiles de marque Fiat, Alfa Roméo, Audi, Peugeot, Opel, et Citroën dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute Savoie

, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie, de sorte que ces salariés avaient méconnu la clause de non-concurrence litigieuse en travaillant pour le compte de la société Logistem située

Y... de poursuivre toute activité au sein de la société Regicom faisant concurrence à la société X..., dans la zone suivante : Haute-savoie, Ain (pays de Gex, région de Ferney-Voltaire), Savoie, Isère,

secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l'Ain jusqu'à Marseille, ainsi que les départements de l'Isère

secteurs de la production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l'Ain jusqu'à Marseille, ainsi que les départements de l'Isère

A C, au préfet de l'Isère et au préfet de la Savoie. Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

Avoué et ayant pour Avocats la SCP FOLCO TOURETTE du barreau de GRENOBLE ; à: LA SA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME dont le siège social est CENTRALE DE LA PERRIERE 73460-SAINTE HELENE SUR ISERE