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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1903916_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, ces règles d'isolation acoustique sont sans lien avec les règles d'urbanisme dont le service instructeur devait vérifier le respect concernant la demande de permis litigieuse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La responsabilité de la société GPAA est engagée en raison de la conception de blocs-portes qui ne pouvait pas atteindre le niveau d'isolement acoustique imposé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - le jugement attaqué est entaché d'erreurs, dans la mesure où les premiers juges ont déduit de sa créance de 125 000 euros une somme de 25 478,37 euros TTC qui aurait été versée à titre d'acompte
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
pour mission de constater une telle difficulté, d'interpeler le concepteur sur celle- ci afin de pouvoir proposer à la société TGM l'emploi d'autres modalités techniques propres à fournir le degré d'isolation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par suite, la société Lisea ne peut utilement contester ni la méthode d'évaluation de la perte de valeur vénale de la maison, ni l'existence du préjudice " lié à l'isolement ". 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210375
24 mai 2018
24 mai 2018
grande chambre de l'appartement des consorts Z..., les nouveaux revêtements de sol en parquet posés dans les autres pièces et couloir de l'appartement Z... ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les caractéristiques acoustiques des matériaux absorbants, des matériels installés ainsi que les caractéristiques d’isolation acoustique des matériaux et des divers composants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300756
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les désordres en façade, constitués par des fissures traversantes, et l'insuffisance de l'isolation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décision à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les préconisations de l'expert, à savoir la désolidarisation des subwoofers et de la structure ainsi que le renforcement de l'isolation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[I] expert en BTP, le rapport de 'vérification des isolements acoustiques aux bruits de choc' entre l'appartement de la SCI DV [Localité 1] et l'appartement situé en dessous établi le 6 octobre 2009 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] en date du 25 mai soit quelques jours après son installation dans les lieux fait clairement état des nuisances induites par l'insuffisance de l'isolation acoustique de l'appartement au regard de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Afin d'évaluer l'ensemble de ces nuisances sonores, l'expert a réalisé des mesures acoustiques à trois reprises en période diurne et à une reprise en période nocturne.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
-le 20 février 2022, son ex compagnon, Monsieur [M] s’est rendu chez Monsieur [U] afin d’essayer de trouver une solution, lui proposant d’installer à minima un tapis afin de garantir une meilleure isolation
Source officielle1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 14 mars 2018, AI établit à l'attention de la société [M], contractant de la société [Z], un devis relatif à la pose de cloisons et à l'isolation acoustique de l'installation conçue par [M] au siège
Source officielleService des référés
65b01284b98137c17478d3a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dalle entraînant des répercussions dans tout leur appartement), lesquels sont amplifiés par les conséquences de travaux de rénovation effectués par Monsieur [B] et Madame [O] et qui auraient dégradé l'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
b) [D] et la MAF à payer à la copropriété 11.313,23 € du chef des désordres de l'isolation phonique, caractérisés désordres biennaux dont la responsabilité est imputable pour 70% à ALEPH BATIR et pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B avait été destinataire d'une lettre de l'entreprise Socotec du 6 avril 2011 qui portait certes sur l'isolement acoustique mais faisait aussi expressément référence aux machines utilisées par M. D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205329_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lors qu'elles n'entraînent pas d'accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f858
13 novembre 1997
13 novembre 1997
qu'en s'étant borné à procéder par voie d'affirmation sans répondre à ce moyen péremptoire, ils ont exposé leur décision à une nullité radicale ; "et, aux motifs, d'autre part, que des travaux d'isolation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201110_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Si l'arrêté attaqué est assorti de prescriptions relatives aux opérations de dératisation et de traitement des matériaux à réaliser dans le cadre des travaux de démolition, au respect des normes d'isolation
Source officiellePage 17 sur 344
S.M.A.I. - SOCIETE MAJOLANE D'ACOUSTIQUE ET D'ISOLATION
04/06/2026
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ARTISANT SERVICE SOUFFLAGE ISOLATION ACOUSTIQUE
12/03/2026
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ACOUSTIQUE CLOISON PLATRERIE ISOLATION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2025
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SOCIETE D'ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ET ACOUSTIQUE
02/11/2025
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SOCIETE ISOLATION ACOUSTIQUE ET THERMIQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SELARL LGA 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/10/2025
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