CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 364 résultats pour « juste titre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00893_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Source officielle

Page 17 sur 7919

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Urgences

64379de19477fe04f5cc650c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

portent les signatures requises ; Que c'est à juste titre que la partie intimée invoque les dispositions des articles 1101 et 1103 du Code civil ; Attendu que le fait que l'appelant se serait mépris

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226168cdc6046d473911ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'intéressée, connue sous divers alias, ne présente pas de garanties de représentation valables, n'ayant pas exécuté la mesure d'éloignement prise à son encontre le 12 mai 2025, ne disposant pas de titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201573

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article L. 8221-5 du code du travail ; 3°/ qu'à tout le moins, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait énoncer que c'était à juste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01746

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... à l'encontre du jugement rendu le 6 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Chalons en Champagne ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est à juste titre que le conseiller de la mise en état a rappelé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300337

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

la situation de fait à la date de cet acte, ne faisait pas partie de la vente consentie aux consorts X... en 1990, a exactement retenu que la prescription abrégée n'était pas acquise en l'absence de juste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, comme le relève à juste titre le premier juge, d'une part, l'arrêté se réfère aux dispositions du I de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200017

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Ainsi, comme le fait valoir à juste titre l'intimée, le juge de proximité n'est pas compétent pour statuer sur une requête en injonction de payer dépassant son taux de compétence d'attribution, soit 4

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01199

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

facturation en prévoyant un paiement au prorata du nombre de jours travaillés au lieu du forfait appliqué jusque-là (pièce 16) ; qu'il convient à cet égard de relever que la société SOGEDEC soutient à juste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d8fe254500083149f2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Au titre d'éléments de comparaison relatifs à des commerces du voisinage dans le 12ème arrondissement, situés dans des axes de commercialité comparable, l'expert a retenu à juste titre les références suivantes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f01b26a7d96977b630

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Sur le juste titre Le juste titre est celui qui, s'il était émané du véritable propriétaire, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfe5

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE EN RESTITUTION DU VEHICULE MERCEDES ; " AUX MOTIFS QU'IL APPARAIT QUE C'EST A JUSTE

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c4230d

Cassation

18 janvier 1977

18 janvier 1977

NE CONTESTAIT PAS L'EXECUTION DE TRAVAUX COMMANDES PAR LUI DANS SON ANCIEN APPARTEMENT ET QUE LA COMMANDE DE CES TRAVAUX ET SON ACCEPTATION N'ETAIENT PAS DENIEES, APRES AVOIR AU CONTRAIRE EXPOSE - A JUSTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101487

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

peut édifier sur l'emprise de cette cour aucune construction restreignant d'une manière, ou d'une autre, les droits des autres propriétaires desservis par la cour commune ; QU'il s'ensuit que c'est à juste

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f657

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

DE LA PRECEDENTE DANS L'ACTE D'ACQUISITION DE CELUI-CI, ETAIT AU CONTRAIRE DE NATURE A LUI FAIRE LEGITIMEMENT CROIRE A LA REALITE DE SES DROITS DE PROPRIETAIRE, CE QUI SUFFIRAIT A CREER LE "JUSTE TITRE

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fda9

Cassation

6 janvier 1972

6 janvier 1972

ROYAN, ET CADASTREE N° 638 P DE LA SECTION F, ET D'AVOIR FAIT DROIT AUX PRETENTIONS DE LA VEUVE Y..., QUI AVAIT OPPOSE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE DIX A VINGT ANS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE JUSTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb54709e24f13d5544e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

juge ayant à juste titre retenu qu'en l'absence de résolution du contrat et de preuve d'une inexécution avant l'incident du 12 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a6757cdc6046d478ba267

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi, le premier juge a considéré à juste titre que la créance de la société Luroca au titre du solde du prix des travaux prévus par le devis initial n'était pas sérieusement contestable pour un montant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629546

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

lui appartenant ; que pour contester cette réintégration, la société, qui supporte la charge de la preuve dès lors que l'administration a suivi l'avis de la commission départementale, fait valoir à juste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00464_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision fixant le pays de destination : 7. M.

Source officielle