CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

999 résultats pour « laverie automatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4e5c00de021c93d5e7

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle

Page 17 sur 50

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D reste affecté consistant en une difficulté à mobiliser ses pieds, ils nécessitent un aménagement de son véhicule consistant en une boîte de vitesses automatique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fbac

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

1 forfait flotte fixe une heure vers fixes et GSM Biélorussie ; - 1 forfait flotte fixe une heure vers fixes et GSM Lituanie ; - 1 forfait flotte fixe une heure vers fixes et GSM Moldavie ; - 2 IC LAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00508

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

avec lave-linge et sèche-linge) ; que les notions de séjour et d'hébergement sont absentes des services de parkings et plus généralement des services de stationnement payants ; qu'elles sont également

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les parcelles cadastrées section B nos 922 et 973, d’une superficie totale d’environ un hectare, sont situées au Nord du centre-village de Lans-en-Vercors, chemin des fusillés.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00a870155aee9486505

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Enfin, il relève que, sur son site internet personnel consacré au résumé automatique, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00410

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

IC LAN quantité 2 ; b. installation quantité 1 ; 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, impliquant l'évaporation répétée de l'eau déminéralisé ; le 26 mai 2020, le technicien n'a procédé qu'au remplissage automatique des batteries changées en août 2019, sans procéder à leur remplacement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10312

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Sur demande de l’autorité sociale, le médecin D. établit une note constatant que «   compte tenu du court laps de temps écoulé depuis la naissance, la santé et, le cas échéant, la vie même de l’enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204055_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

amiable du 27 septembre 2021, diligenté à l'initiative de la compagnie Allianz, assureur de la commune de Sancerre, indique que " la cause avérée du sinistre est la présence et le développement de larves

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000025678363

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; / b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

OULIE, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La société Hydreauclin commercialise des installations de recyclage des eaux d'aires de lavage automatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc42

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

industriel proposées par les deux sociétés établit qu'elles ont des champs d'intervention équivalents sur les moteurs de machines industrielles et leurs équipements électriques, électroniques et automatiques

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142952

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Alors qu’il leur était conseillé de changer de draps et de sous-vêtements quotidiennement et de les faire laver à haute température, le lave-linge était hors service.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

et machines à laver, parties des machines précitées; les produits précités étant compris dans cette classe. 8 Outils à main pour le nettoyage et le polissage et instruments entraînés manuellement pour

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7ccdc6046d4702a511

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Reignat 63320 MONTAIGUT-LE-BLANC DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [F] [W] et [Y] [O] ont contracté mariage le 15 février 2020 à Chambon sur Lac

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115639_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Dès lors que la mise en œuvre d'une procédure contradictoire permettrait à la personne concernée de transférer ses avoirs dans des lieux insaisissables pour les autorités administratives, elle priverait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b00ddb77892696306b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nécessité d'une boîte automatique et de volant adapté - permis handicapé – pas de soins futurs Sur le rapport d'expertise : Monsieur [S] [E] critique abondamment et entièrement le rapport de l'expert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

N..., qui s'était rapproché, a dû battre en retraite en raison de tirs nourris d'armes automatiques ; Attendu qu'au cours de l'information ouverte à la suite de ces faits, M.

Source officielle