[N] [M] par lettre recommandée avec accusé de réception retournée avec la mention avisé non réclamé.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026 ───────────────────────

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

* * * A l'audience devant la cour, Mme [W], dont la lettre de convocation a été retournée au greffe portant la mention 'pli avisé non réclamé', ne comparaît pas ni personne pour elle.

d'un conseiller, dès lors que la seconde lettre de convocation, qui seule comportait un billet de train lui permettant de s'y rendre, ne comportait pas l'indication des lieux de consultation de la liste

A la demande de monsieur [H], l'association SOLIHA a effectué une visite non contradictoire des lieux loués le 8 octobre 2024.

Il a par ailleurs contesté les sommes mises en compte au titre du loyer révisé, des décomptes de charges et frais de remise en état. M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coprodaf, société à responsabilité

Cette convocation vous a été envoyé par lettre recommandée AR et lettre simple.

sur la ''copie de la notification'' de sa convocation à entretien préalable qui avait été remise en main propre à Mme W... par voie d'huissier, en raison de ''l'absence de mention d'horaire sur le second

Par lettre du 8 juin 2018, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juin 2018.