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de ses collègues, enseignants-chercheurs membres du CRIISEA, co-signé et adressé le 14 décembre 2021, via l’adresse professionnelle du directeur du laboratoire et par deux courriels distincts, une lettre

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17 du code du travail et du fait de l'absence de proposition d'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée à des postes auquel la salariée avait postulé, verse les pièces suivantes : -une lettre

Par lettre du 2 septembre 2019, Mme A a demandé la communication des motifs du rejet implicite de sa demande.

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Le 11 mai 1998, le Greek Helsinki Monitor et le Groupe grec pour le droit des minorités adressèrent au ministère de l‘Ordre public une lettre ouverte conjointe pour protester contre l‘incident, dont plusieurs

L'article en question contenait aussi une sorte de lettre ouverte dans laquelle le requérant s'adressait à Jean-Paul II et dont les passages se lisaient ainsi: «   Cher petit vieillard, mets-toi au

titre de l'entrepreneur de l'année 2016 pour la région Nord-De-France ne permet nullement de trouver d'élément permettant d'asseoir les allégations jugées diffamatoires, à la seule exception de la lettre

vraies difficultés et un climat anxiogène au sein de la société de sorte que l'Office ne pouvait continuer à ignorer les difficultés rencontrées au sein de sa structure, lesquelles ont justifié une lettre

L'examen de la lettre ouverte, adressée aux autres collaborateurs de l'association par le salarié, met en évidence qu'il a sollicité chaque mois auprès de son employeur la délivrance des fiches de paie

la commerciale de bord senior, à l'origine de ce droit de retrait, a du reste regretté l'instrumentalisation de cette situation par le syndicat CFDT Restauration Ferroviaire et par Mme Y..., par une lettre

Les requérants rédigèrent en août et septembre 1996 une déclaration intitulée «   Lettre ouverte pour la paix et la fraternité   » en vue d'attirer l'attention du public sur le problème kurde

    Le 2 juin 1995, le prince adressa au requérant, président du Tribunal administratif, une lettre ouverte qui parut dans des journaux du Liechtenstein.

   Dans une lettre ouverte du 2 février 1990, Lord Aldington offrit de renoncer à 1 200 000 £ de l’indemnité qui lui avait été accordée.

Elle considère que les témoignages, lettres ouvertes, recueils de propos, compte-rendu de réunions CHSCT/CE/DP de 2018 et 2019, tracts syndicaux sont des affirmations péremptoires à l'opposé de la réalité

des lettres envoyées par le Secrétariat de la Commission et le Parlement européen après l’arrêté du 12 mai 1997,     - relativement à l’ouverture des lettres envoyées par le Parlement européen

Il résulte des articles L. 2314-26 et R. 2314-5 du code du travail que la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles peut être ouverte par un accord d'entreprise ou