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80 201 résultats pour « lieu de passage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

travaux de rénovation lourde de la maison de Monsieur [Y] [L] [P], pour en faire une maison contemporaine, ont été effectués sur l’emprise même de la maison d’origine, n’ont pas modifié l’usage des lieux

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300552

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

X... à rétablir la piste qui aurait existé entre le boulevard de la baie du Gaou Bénat et la cale de mise à l'eau des bateaux et la station dilacératrice du domaine et dire n'y avoir lieu de limiter le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300425

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] ainsi que M. et Mme [P] en constatation de l'état d'enclave de son fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200256

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

et qu'il n'y avait lieu à liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge appelé à liquider l'astreinte ne peut pas porter atteinte à l'autorité de la chose jugée de la décision

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711facc7603bf88a188484d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pas justifiée, la nécessité d'agrandir le passage n'étant pas démontrée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ne résulte surtout pas de l’instruction qu’il existe un lien de causalité entre le passage piéton lieu de l’accident et le ralentisseur ,compte tenu de la distance de plus de 45 mètres qui sépare les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01144

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de l'interrogatoire de Mme [Y] du 23 janvier 2020 et a dit seulement y avoir lieu à cancellation des passages de cet interrogatoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que ce plan, intitulé « Plan de l’état des lieux / Passage du Féraou / Plan d’alignement » et non soumis au vote du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100509

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

l'Etat de New York, a confié la " garde permanente et légale " de Paul à son père, d'autre part, qu'il apparaît que l'appartement parisien constitue, non pas le domicile de Mme Y..., mais tout au plus un lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f2

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Son passager arrière (Robert E...

Source officielle
TA

URGENCES JR

DTA_2500446_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

) à titre subsidiaire, de leur accorder jusqu'au 15 février 2025 pour quitter les lieux.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69622dfdcdc6046d47d4eeeb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [G] souffre d'un trouble du spectre de l'autisme associé à des troubles du comportement sévères avec une hétéro-agressivité importante ayant donné lieu à plusieurs passages à l'acte récents.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298

Cassation

27 mars 2026

27 mars 2026

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- sur l'indu lié au non-respect de l'article 16 de la NGAP : Mme [J] soutient que la [1] ne justifie pas des dates auxquelles ont eu lieu les mêmes passages pour les patients d'une même famille, de

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

. ; que les véhicules étaient disposés de façon à laisser libre le passage pour les véhicules légers de tourisme mais à empêcher le passage des poids lourds ; que les gendarmes, arrivés rapidement sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696f

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Elle ajoute que, lorsque les circonstances de l'accident ne peuvent pas être déterminées, le doute doit bénéficier au passager transporté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00803

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

qu'en l'espèce, les propos du livre reprochant à la partie civile d'être revenue durant l'audience correctionnelle de l'affaire Elf sur des faits ne faisant plus l'objet de poursuite en raison d'un non-lieu

Source officielle
CC

civ3

61372344cd58014677407916

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

A... avaient émis des prétentions à des servitudes de passage sur la propriété louée à la SCI et que ces prétentions avaient donné lieu à diverses procédures ; qu'en mettant, néanmoins, totalement hors

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2303995_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

; 2°) d'accorder jusqu'au 30 juillet 2023 pour quitter les lieux ; L'association Action Grand Passage et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310041

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle