Il peut, si la valeur ou la consistance des biens le justifie, s’adjoindre un expert, choisi d’un commun accord entre les parties ou à défaut, désigné par le juge commis.

dépenses de conservation du bien immobilier situé à [Localité 11] entre 2016 et 2018, * dit que Mme [H] réglera les taxes d'habitation à compter de l'année 2016, et que Mme [H] et M.

intimées invoquent la nécessité d'établir un rapport de concordance logique entre les deux masses partageables puisque les biens objet de la libéralité déguisée sont identiques par leur nature, la division

indiquées ;- prononcer le divorce entre les époux X...- Y... par application de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de Madame Y... avec toutes les suites et conséquences de droit, dire n'y

de biens, Mme [F] [T], laquelle, par acte du 23 septembre 2016, a opté pour l’usufruit de la totalité des biens de la succession du défunt, selon donation entre époux du 2 février 2001, ses deux enfants

Par acte notarié en date du 11 août 2003, les époux [W] ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 8] moyennant le prix de 225 625 euros.

Mais le bien indivis litigieux est une maison d'habitation comprenant un salon, une salle à manger, un bureau, une cuisine, deux chambres et une salle de bains, alors que le bien de comparaison est décrit

[U] et non sur la ligne abstraite de séparation des deux parcelles, selon le permis modificatif de construire du 16 janvier 2005 et le procès-verbal de constat d'huissier du 22 juillet 2022 qui évoque

ont la jouissance indivise ; M.

Par deux actes du 21/12/1922, d'une part les époux O... ont fait donation-partage à leurs enfants Marguerite et Charles H... du moulin concerné, par moitiés indivises, et d'autre part Charles H... a acquis

la confrontation Ouest du bien objet des présentes, et sur la même largeur que la servitude ci-dessus rappelée (3m90)''.

de biens .

Sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui des époux dont le titre établit la propriété sans égard à son financement.

époux relatifs aux biens prendront effet à la date de séparation des époux, soit au 10 janvier 2019.

Cette mesure de médiation s'est poursuivie jusqu'en janvier 2019 et plusieurs réunions ont été organisées entre la SCI [Localité 2] et les époux [C].

Dans ces circonstances, la volonté des héritiers de se séparer d'un bien indivis nécessitant d'importants travaux apparaît cohérente et crédible.

de biens ; Qu'[Z] [A] est décédé le [Date décès 1] 2004 laissant pour lui succéder : son fils [T] [A] né de son union avec [H] [Y] et deux autres enfants, nés d'unions précédentes : [M] [A], épouse

L'EPFIF indique que l'infirmation s'impose. Les époux [I] n'ont pas conclu sur ce point.

Bien que leur contrat de mariage ne soit pas produit aux débats devant la cour, il est constant que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

une inscription en qualité de marchand de biens et s'engage à ne plus utiliser la dénomination Terres du Soleil pour les affaires à venir, la société de fait ayant existé entre lui-même et Monsieur W..