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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203502_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02216
16 décembre 2015
16 décembre 2015
saison printemps" sans aucune précision sur la fonction occupée ; qu'ainsi il pouvait être affecté tant à la récolte qu'a la mise en conditionnement des marchandises ou encore à la manipulation des machines
Source officielle1ère Chambre
6037372316fb0a11f5ff2d2b
12 mai 2015
12 mai 2015
sur appel de la décision en date du 15 OCTOBRE 2013 rendue par le COUR DE CASSATION DE PARIS FAITS ET PROCÉDURE Les époux [V] [F] et [M] née [X], possèdent une importante propriété agricole
Source officielle2ème chambre
DTA_2300426_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur la facture d'une machine agricole adressée à la société Isalt d'un montant de 110 877,89 euros toutes taxes comprises
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0644
15 octobre 2025
15 octobre 2025
mis l'affaire en délibéré au 15 Octobre 2025, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL DE LA PROCÉDURE La SAS Etablissements Pastor se présente comme une entreprise de machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2202589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC005346899
6 mars 2003
6 mars 2003
Firent également l’objet d’une nationalisation toutes les machines agricoles et le bétail se trouvant sur la propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301032_20260227
27 février 2026
27 février 2026
un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères
Source officielle2ème chambre
DTA_2301033_20260227
27 février 2026
27 février 2026
un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères
Source officielle2ème chambre
DTA_2301034_20260227
27 février 2026
27 février 2026
un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes, sur la base de critères
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[K] a été engagé le 19 août 2002 en qualité de 'technicien SAV au niveau III échelon 1 coefficient 215" de la convention collective nationale des loueurs de matériels de travaux publics et machines agricoles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10414
5 septembre 2018
5 septembre 2018
à vidanger ; que la société Michel Equipement explique qu'à l'issue de la première réparation, la machine fonctionnait normalement, mais qu'au cours des vendanges, Mme X... lui a signalé que les bennes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c27
26 avril 2023
26 avril 2023
La machine agricole a alors connu plusieurs pannes qui se sont reproduites en dépit de l'intervention des techniciens de la SAS VERMANDE.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R., à savoir pour les rails, la position 7216 ou 73 08, correspondant à des profilés, la position 7216 se limitant à des profilés légers pour la fabrication de machines agricoles et autres machines, d'automobiles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b54
5 juillet 2022
5 juillet 2022
renseigner sur ce point auprès de son client lors de la commande, afin de mieux le conseiller, ce d'autant que, contrairement à la société ST, la société DM n'était pas spécialisée dans la vente de machines
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS L'EARL [Z] est une exploitation agricole familiale réalisant de la culture de céréales et de l'élevage de bovins sur 220 hectares. Elle est agréée [Localité 1] depuis 2019.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Faits, procédure et prétentions des parties La société civile d'exploitation agricole
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ef
19 septembre 2005
19 septembre 2005
redevance de 8 % figurant dans le contrat de licence signé était anormalement élevé par rapport au taux moyen des redevances pratiqué dans les contrats de transfert de technologie dans le secteur des machines
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7b
15 avril 2021
15 avril 2021
que sans son salarié qui ne se présentait plus faute d'être payé de ses salaires, il ne pourrait assurer seul la fin des vendanges et qu'il ne pouvait personnellement mettre de l'essence dans les machines
Source officiellePage 17 sur 91