Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

aux agents de la commune ; 2°) annule, pour excès de pouvoir, cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu l'arrêté du 20 mars

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est 05460 Abries, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

de cette limitation ; que l'ordonnance de renvoi du 19 juin 2000 a renvoyé X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans sur laquelle il avait autorité comme étant le concubin puis le mari

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de

Par jugement en date du 20 mai 2016, le tribunal correctionnel de Privas l’a relaxé des infractions poursuivies.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., secrétaire de mairie de la commune d'Angervilliers, a eu, le 3 février 2004, une vive altercation avec le maire.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

le 13ème arrondissement de Marseille, en zone ND du plan d'occupation des sols, cette construction devant être implantée en limite d'une fenêtre en espace boisé classé ; que, par procès- verbal du 19 mars

. ; "aux motifs que, expressément sollicitée par le maire de la commune concernée, la démolition apparaissait comme la seule mesure de restitution efficace en l'espèce (arrêt attaqué, p. 4, dernier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1987, présentée pour la commune de Quincy-sous-Senart, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par

; qu'ils n'ont en fait jamais cessé d'exercer leurs activités syndicales et politiques ; que, par le truchement de postes rémunérés de collaborateur du maire, Christian X... , en sa qualité de maire,

2009 laquelle avait fait l'objet d'un refus de la part du maire le 6 août 2016 ; que, dès lors, la question de la validité du procès-verbal du 9 février 2012 comme des constatations effectuées à cette

2002, dans les locaux de la mairie d'Amneville, Jean X..., maire de cette commune, a réuni en urgence son conseil municipal le 22 mars 2002 ; même si Jean X... ne reconnaît pas explicitement avoir tenu

Raymond X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, est poursuivi pour avoir effectué des travaux de construction non autorisés par le permis qui lui avait été délivré et malgré un arrêté du maire

des assemblées parlementaires, " occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des

; le 28 octobre, la plaignante avait avisé l'inspecteur dans la matinée que son mari persistait à l'importuner, ce qu'avait confirmé son employeur; dans l'après-midi, Michèle Z... avait signalé la