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10 653 résultats pour « mediateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4bbbf04ef7857bb24c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba246d547e419fc1fa8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e34894f7f4d2e0a8f49

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686d62c5a2273490db108272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE MEDIATION Chambre 5 AFFAIRE: N° RG 25/08564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCL N° de MINUTE : 26/00577 DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbc2a9d5adc26061f0a8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659ee9206976f1c644e4705c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOK Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il y a lieu dès lors de désigner, en qualité de médiateur judiciaire, l’association Médiation Barreau 93, avec la mission ci-après énoncée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6126

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b080b1d994348a61ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724d548223b2c7ab3a80

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66216507c8ec436236deb254

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de l'audience en date du 03 juillet 2025, les parties ont sollicité un renvoi, et, dans l'attente, ne se sont pas opposées à la participation à une réunion d'information auprès d'un médiateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f793ff05552387a90b45

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7UH Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6644f7ccff05552387a90ca1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/07142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPP3 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

67816cf36d34da2cbdcd876e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJV Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

67816d016d34da2cbdcd898d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJF6 Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eac

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il convient dès lors d'ordonner une médiation et de désigner pour y procéder en qualité de médiateur judiciaire Mme [D] [U] (<[Courriel 11]>) afin d’exécuter cette mesure et de fixer la provision à valoir

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