, le membre élu suppléant du comité social et économique ne siège pas, ses fonctions ne sont pas incompatibles, hors absence du membre titulaire, avec celles de représentant syndical auprès de ce comité

moyen unique : Vu l'article L. 2324-2 du code du travail, alors applicable ; Attendu que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres

X..., candidat CFDT, a été élu membre titulaire et suppléant du comité d'entreprise du centre d'aide par le travail " L'envol " ; qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté M.

la veille à tout le personnel, sans aucune précision par les parties à l'audience sur l'horaire de remise de ce tract ; à l'issue de ce scrutin, s'agissant de l'élection des membres

Le premier est membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel titulaire. Le deuxième est membre suppléant du comité d'entreprise et délégué du personnel titulaire.

X... technicien de chantier et membre titulaire du comité d'entreprise ; que, par décision du 11 mai 1982, l'inspecteur du travail de Besançon a autorisé ce licenciement ; que, sur recours hiérarchique

X..., membre titulaire du comté d'entreprise de la société anonyme PAPETERIES DE L'EST, au motif qu'il existait un intérêt général à maintenir M.

[T] [D], membres titulaires de l'organisme dûment mandatés et domiciliés en cette qualité audit siège ..

et suppléants des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel ainsi que pour le 3ème collège des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement et pour le second collège

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".

Par délibération en date du 16 décembre 2014 le conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] a désigné les membres titulaires et suppléants du barreau de Marseille au conseil régional de discipline

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 436-1 du code du travail, le licenciement d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise "ne peut intervenir que

les commissions de spécialistes sont constituées en jury de recrutement des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, siègent seuls, jusqu'à la fin des opérations du concours, les membres

et 20 novembre 2020, fait assigner à jour fixe devant le tribunal judiciaire de Nevers les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC, le comité social et économique de l'UES Sumiriko pris en la personne de ses membres

représentant syndical au comité d'entreprise de cet établissement ; Mais attendu que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres

applicable aux réunions de la section "Epreuves et compétitions sportives" de la commission départementale de la sécurité routière était, à défaut de dispositions contraires, égal à la moitié du nombre des membres

X..., DESIGNE PAR LE SYNDICAT DES COMMANDANTS ET OFFICIERS, A ETE NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 6

suppléant, Emmanuel Legendre ; en ayant fait délibérer sur son recours un membre qui n'était pas habilité à se substituer au membre titulaire ou suppléant représentant le Service du Commissariat des Armées