Y... auprès du tribunal ne mentionnait pas l'offre rectificative du 24 juin 1994 présentée par le cessionnaire, offre comportant l'indication selon laquelle les actifs du fonds cédé comprendront "le droit

Par acte authentique rectificatif en date du 10 février 2021, il a été procédé devant le même notaire à la correction de l'acte du 2 octobre 2020, mention étant apportée que les époux [P] avaient en réalité

règlements sur les contributions indirectes, les premiers juges ont relaxé les prévenus aux motifs que serait inopérant l'argument tiré de l'incompatibilité entre l'article 27 de la loi de finances rectificative

Monsieur [J] [L] et a attribué ces parcelles à ses donataires, - ordonner à la SCP NIMAR sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement la rectification de la mention

que « l'administration des douanes a relevé que la pharmacie Prado Mermoz n'utilisait pas de l'alcool […] pour fabriquer des préparations magistrales », ce dont il résultait nécessairement qu'aucune mention

. ; que, la formalité ayant été rejetée en raison d'une erreur sur le nom, un bordereau rectificatif a été déposé le 18 juillet 2005 ; que le bien sur lequel avait été inscrite l'hypothèque a été vendu

Le certificat médical initial rectificatif du 17 février 2023 mentionne un 'syndrôme anxio-dépressif post traumatique'et prescrit un arrêt de travail.

une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement rectificatif

au vu de la déclaration initiale précisant que celui-ci avait eu lieu en présence d'un témoin ; qu'elle ne peut remettre en cause la décision de la caisse sur ce seul point ; que de même, la simple mention

La société Seem fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à contester la mention « dans les limites de sa police d'assurance », énoncée dans le jugement rectificatif du 5 juillet 2017, non frappé

dont il leur était demandé paiement, ce dont il résultait que la banque souhaitait voir trancher le sort de l'ensemble de ses créances envers les deux époux, quels que soient les contrats de prêt mentionnés

du tribunal de première instance de Mahajanga du 21 juin 2016 a pu faire l'objet d'une mention en marge d'un acte inexistant. 5.

Y..., ès qualités, avec l'accord des autres parties, le tribunal a rendu le 6 mai 1987 un jugement rectificatif complétant le dispositif de la décision du 25 mars 1987 par la mention de la déchéance du

1835 et les actes de vente ultérieurs précisaient tous que les patecqs privés des lots 1 et 4 étaient distincts du patecq commun et retenu, par motifs propres, que la superficie d'environ 150 m ² mentionnée

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 janvier 1993 qui a ordonné la rectification des mentions de l'arrêt de cette même cour d'appel en date du 21 avril 1992

Toutefois, en l’espèce, Monsieur [F] produit des prescriptions médicales dont il n’est pas établi qu’elles n’aient pas été prescrites avant l’engagement des soins, dès lors qu’elles ne comportent aucune mention

Pour constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel, l'arrêt relève que la déclaration d'appel mentionne que les chefs du jugement expressément critiqués sont énumérés dans une pièce jointe annexée faisant

Mentionner la décision rectificative sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié."