mission, pour une durée déterminée de six mois pouvant être renouvelée à deux reprises pour une durée équivalente, aux conditions générales de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

contrat ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui se borne à invoquer la convention collective de la métallurgie

demeurant en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus les 1er et 8 juin 1994 par le tribunal d'instance de Colmar, au profit : 1 ) de l'Union des syndicats des travailleurs de la Métallurgie

décembre 1994; que, le 2 décembre 1994 à 18 heures 20, la société ACPP a fait procéder à son domicile à la contre-visite prévue par l'article 22 de l'avenant "Mensuels" de la convention collective de la métallurgie

(Pas-de- Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, 2 / le syndicat des industries métallurgiques et annexes du Pas-de-Calais Ouest, rue des Fleurs à Calais (Pas- de-Calais), représenté

travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderie métallurgie générale et fonderie

techniciens de chauffage de l'entreprise étaient répartis, selon le niveau de responsabilité qu'ils exerçaient, entre les trois coefficients K 255, K 270 et K 285 du niveau IV de l'accord national de la métallurgie

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « Métallurgie générale » (E-05.01), « Activités annexes » (E-05.04), « Chimie

2016, RG n° 14/02134), que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Rombas, du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2016, RG n°14/02135), que la société Arcelormittal Gandrange (la société Arcelormittal), qui utilise du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques

2016, RG n° 14/02136), que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal), qui utilise, dans son établissement industriel de Florange, du gaz naturel dans ses procédés métallurgiques

1991 une demande de prix portant sur des tubes galvanisés en acier de diverses dimensions et correspondant soit à la norme française NF A 49112, soit à la norme NF A 49115, à la Société phocéenne de métallurgie

faveur et des articles L. 2251-1 et L. 1234-9 du code du travail dans sa version applicable aux faits, ensemble de l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

de la Haute-Savoie, de l'accord national relatif à la classification dans la métallurgie du 21 juillet 1975 et de l'accord d'entreprise relatif à la révision de la classification des emplois du 13 mai

Vermenot a, le 20 juin suivant, pris acte de la rupture de son contrat de travail en se référant à l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et en faisant

. : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 455 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, de la convention collective des cadres de la métallurgie, M.

établir que la clientèle des deux sociétés était totalement différente ; que le conseil de prud'hommes, qui a fait application de l'article 17, alinéa 2, de la convention collective nationale de la métallurgie