Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

A... et demande son « retrait immédiat […] de toutes fonctions le mettant en relation directe ou indirecte avec des mineurs et des mineurs de moins de 15 ans » ; que ce courrier reprend ainsi les allégations

d'amende outre la confiscation d'avoirs sur comptes bancaires saisis et Mme Christelle A... à la confiscation d'un bien immobilier et des avoirs des comptes bancaires saisis ouverts au nom de ses enfants mineurs

La cassation prononcée n'implique pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond. 9.

Y..., pour non-dénonciation de crimes ; que les intéressés ont saisi la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de nullité des actes de l'enquête préliminaire contenant les auditions de la mineure

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de délits d'agression sexuelle sur mineures

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 10 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et corruption de mineures aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

de sa fille mineure A...

ou en recelant des informations essentielles dont il avait connaissance ; que, d'une part, le seul fait de vendre un véhicule présentant des dysfonctionnements, même en connaissance de cause, n'implique

rinçage dans la cuve de 9 000 litres, et par l'ajout du reste de l'eau purifiée dans la cuve de 9 000 litres pour parvenir à une quantité totale d'eau ajoutée de 5 327 litres ; qu'un tel descriptif implique

mère décédée fait grief à l'arrêt de déclarer cette tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'intérêt auquel est subordonnée la recevabilité de la tierce opposition n'implique

X... la somme de 8 400 euros au titre des indemnités journalières contractuellement dues, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie

Hocine X..., alors mineur, conduisant un cyclomoteur, est entré en collision avec le véhicule automobile non assuré conduit par M. Y... et a été blessé ; que sur l'information ouverte contre M.

La société Bolloré fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Nanterre incompétent pour statuer sur son appel en garantie contre la société Kuehne & Nagel et de la renvoyer à mieux se

Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur. Le doute profite à l'intéressé.

X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X] à hauteur de 70 %.

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les

B..., épouse J..., sont assignés en leur seule qualité de représentants légaux de l'enfant mineure O... M...