X...est propriétaire d'une parcelle cadastrée E 156 contiguë à la parcelle E 153 sur laquelle est édifié un immeuble en copropriété, les deux terrains étant issus de la division d'un fonds unique ; qu'il

Ils soutiennent que : - la note contestée et son complément, qui en diffère partiellement les effets dans le temps, revêtent un caractère impératif ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que

[N] ou en totalité sur la parcelle [Q] ou à cheval sur les deux.

le congé a été validé, de sorte que le report des effets du bail sur les parcelles acquises par le bailleur en échange d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier prévu à l'article L 123-15 du Code

d'une part des pièces du dossier que le requérant n'a demandé à la commission départementale que la réattribution des parcelles 297 et 298 ; que dans ces conditions seuls les moyens relatifs à ces parcelles

(RCS 410 802 680) à réitérer par acte notarié à ses frais les termes de la promesse de vente du 30 juillet 1963 portant échange des parcelles cadastrées sises à Chassignelles (Yonne) lieudit le Village

Ils ont fait valoir que la limite séparant les parcelles était initialement en décroché ; que les anciens propriétaires, [U]-[S], ont décidé de la modifier en ligne rectiligne et qu'un procès-verbal d'abornement

modifié par le président du conseil avant l'ouverture de l'enquête publique, ni à plus forte raison que ce projet aurait subi des modifications nécessitant une nouvelle consultation de l'ensemble des

de plusieurs parcelles.

A C sont propriétaires des parcelles cadastrées DX n° 21, 22, 28 et 29 situées avenue Général Leclerc sur la commune Allauch.

Les requérants soutiennent que les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme intercommunal en litige à la suite de l'enquête publique pour tenir compte de la modification simplifiée du

La désignation des parcelles échangées par Monsieur [D] [E] est ainsi rédigée : « Une parcelle de terre en nature de oliviers et bois, vignes sise sur le territoire de la commune de [Adresse 6] et qui

Y... d'une parcelle bâtie leur appartenant ; qu'ils lui ont adressé, le 17 avril suivant, une lettre lui indiquant que M.

Modifications ¿ Tolérance ¿ Indivisibilité. ; qu'il est écrit :. toute modification des présentes ne pourra résulter que d'un document écrit et exprès sous forme d'acte bilatéral ou d'échanges de lettres

par la société United Parcel Service France et la condamne à payer à M.

QU'IL RESSORT DE L'ARTICLE 27 DU CODE RURAL QUE L'ASSOCIATION FONCIERE, QUI COMPREND NECESSAIREMENT TOUS LES PROPRIETAIRES DE PARCELLES, DEVIENT PROPRIETAIRE DES CHEMINS D'EXPLOITATION DONT ELLE ASSURE

Sur le désistement d’instance de la société Hectare et le désistement partiel de la société GGL Aménagement : 2.

L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de délivrer une autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine ou de modifier une telle autorisation.

ONT ASSIGNE LA SOCIETE ANONYME ARIL, QUI EXPLOITE, EN DEHORS DU PERIMETRE DU LOTISSEMENT, MAIS A PROXIMITE IMMEDIATE, LE CENTRE DE DISTRIBUTION EX ET QUI AVAIT ACQUIS PAR VOIE D'ECHANGE UN LOT DU LOTISSEMENT

Ils ont procédé à la division de leur parcelle et ont mis en vente la parcelle nouvellement créée cadastrée ZH n°[Cadastre 9].