non effective, sur les termes vagues du contrat de travail proposé au nouvel adjoint administratif chargé du bureau de gestion et du personnel, M.

les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, à aucun moment les salariés n'ont soutenu que les heures perdues les 24 et 31 décembre 1992 et dont l'employeur avait décidé la récupération

les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, aucune des parties n'avait prétendu que les séquelles actuelles de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige

les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en retenant l'existence d'un préjudice moral subi par le Trésor public bien que ni le trésorier ni le receveur principal n'ait soutenu avoir subi un tel

[U] n'avait pas été modifié, que M.

voiture vendue par la société Reinhardt et en dommages-intérêts, Mlle X... a fait valoir que le véhicule livré n'était pas conforme à celui qui avait été commandé et facturé, en a justement déduit, sans modifier

La salariée fait valoir que l'avenant signé en décembre 2020 ne prévoyait aucune faculté pour l'employeur de modifier le planning de travail, et soutient qu'elle était en droit de refuser la modification

portant sur le décompte des intérêts constitue, contrairement à ce qu'a relevé le premier juge et à ce que soutiennent les intimées, non pas un litige tendant à voir modifier le dispositif de la décision

de celui-ci, le conseil de prud'hommes a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que l'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat

en cas notamment d'incident entre des clients et un livreur salarié ; que la cour d'appel de Versailles, en affirmant qu'un différend entre un client et un chauffeur-livreur ne peut autoriser la modification

du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère qu'à compter de cette époque, les objectifs de la salariée avaient fait l'objet d'une "modification

, modifier l'objet de la demande tel que fixé par les parties ; qu'au cas d'espèce, en prononçant l'inopposabilité de la donation alors que M.

X..., ès qualités, aux termes de ses conclusions signifiées le 3 février 1998 et acquises aux débats, avait sollicité la confirmation du jugement entrepris ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions devant la cour d'appel, le salarié reconnaissait avoir exercé les fonctions de responsable de rayon même s'il n'avait pas

les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, M.

Florent X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Luxlife, société de droit luxembourgeois

les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions respectives des parties ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [E] de sa demande de réévaluation de l'indemnisation servie au titre de l'absence

l'objet du litige ni fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, en dépit des consignes écrites, bu pendant le temps de

Ragot aurait pris prétexte de ce refus de permis pour abandonner la poursuite de son projet, qui aurait pu être réalisé moyennant quelques modifications, sans préciser sur quels éléments de preuve elle