[R] [O] aux dépens.

[E] [D] la somme de 474,18 euros après compensation, -condamné Mme [R] [X] épouse [D] aux dépens qui comprendront le coût du congé et de l'assignation, -fixé le montant des dépens qui comprendront le

[M] [H] et Mme [E] [S] au titre des dépenses de santé actuelles est irrecevable.

des 6 février et 2 avril 2012 d'un montant respectif de 870,24 euros et 858,66 euoros, alors que leur chèque du 5 avril 2012 d'un montant de 987 € correspondait au loyer du mois d'avril 2012 et ne devait

[Z] et Mme [E] et la société ACM, cette dernière dans la limite de 50% de leur montant, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

X... née Z... à la liquidation judiciaire de la SARL Concept Bati et à la liquidation judiciaire de l'EURL Desing Métal au montant des dépens et de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

par la voie de la saisie pratiquée le 28 février 2008 et convertie par acte du 28 octobre 2010, - dire en outre que c'est à bon droit que la société ORION a intégré dans l'acte de conversion le montant

réciproques de dépens, condamné la partie débitrice le cas échéant à payer à l'autre le solde des dépens pour parvenir à un partage égal des dépens entre elles ; o débouté la société Garage de l'Etang

- Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le montant des dépens incluant les frais d'expertise sera partagé par moitié entre la société Viapy Doisy et la société Marionnaud Lafayette,

tandis que les époux X... et la société VITULO supporteront 30 % des dépens.

cour de : « INFIRMER le jugement rendu le 3 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS en ce qu'il a débouté Madame [X] [I] épouse [L] de l'ensemble de ses demandes et a laissé à sa charge le montant

de la commune de Soliers ne sont pas justifiées ; en outre, la somme réclamée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doit être réduite à de plus justes proportions ; - le montant

Elle invoqua le montant très élevé de la somme à verser, de sorte que l’exécution de l’arrêt «   risque[rait] de la mettre en péril   ».

La réparation d’un dommage, qui doit être intégrale, ne peut excéder le montant du préjudice.

condamner tout succombant à régler à Mme [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - condamner tout succombant à rembourser à Mme [S] le montant

cause : - FIXER la créance du Royaume de Bahreïn au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 200.000 euros en vue de son admission au passif de CNIM Groupe ; - FIXER le montant

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La décision dont appel sera confirmée en ce qu'elle a condamné la société AIS aux dépens et au paiement à la société NL Star Ltd d'une indemnité de 3 000 euros

' sur le montant réclamé au titre des prêts contractés La société Rockwood, qui contestait dans la déclaration d'appel, le montant alloué aux consorts [Z] et [P] au titre des frais et agios liés