après annulation, dès lors que la juridiction du second degré, qui était tenue en raison de l'effet dévolutif de l'appel d'examiner le bien-fondé de la détention provisoire et de statuer au besoin par motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs qu'en dehors des deux versements de 8 000 francs chacun effectués les 28 février et

, maître d'oeuvre des travaux, lui a assuré que ceux-ci pouvaient être entrepris en l'absence d'obtention préalable d'un permis de construire ; que, dès lors, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

EMPLOYEES, NI SUR LA PROVENANCE DES BOIS MIS EN OEUVRE, NI ENFIN SUR LE FAIT QUE LES SCIERIES POURRAIENT SE CONFONDRE OU NON AVEC LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE X... ; D'OU IL SUIT QU'EN RAISON DE CES MOTIFS

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par acte en date

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FIXE LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR LA PARTIE CIVILE A LA SOMME DE 105056,05 FRANCS ; AUX MOTIFS QU'AVEC RAISON LES PREMIERS JUGES ONT

, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure

une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et, en répression, l'a condamné de ce chef à la peine de 5 années d'emprisonnement en retenant à son encontre l'état de récidive légale ; " aux motifs

la cour d'appel qui a fait ressortir que la fausse déclaration avait changé l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion pour l'assureur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

soulevés par Therin qui faisait état d'un certain nombre de faits de nature à établir les éléments constitutifs des délits de faux, d'usage de faux et d'escroquerie, la Cour s'est déterminée par des motifs

assigner le 18 mai 1998 l'assureur devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir sa garantie en exécution des deux contrats ; que l'assureur a opposé la prescription de l'action de Mme X..., au motif

apprécient souverainement l'existence d'un abus de constitution de partie civile au sens de l'article 472 du Code de procédure pénale, c'est à la condition que cette appréciation ne procède pas de motifs

En octobre 1991, les autorités croates mirent fin à l’assurance-pension et à l’assurance médicale dont bénéficiait la requérante, au motif qu’à l’époque elle n’était pas ressortissante croate.

de ces données convergentes, antinomiques, avec l'existence d'un mandat permettant de caractériser un pouvoir de représentation au sens technique du terme, la cour d'appel, qui a statué à partir de motifs

de crédit ait été avisée d'un vol, d'une disparition ou d'un abus de confiance éventuel, ne permet pas à la banque de s'exonérer des conséquences de cette faute ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

propres, que ceux-ci étaient les « produits incontestables de l'infraction de blanchiment » ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à établir que le véhicule et les sommes saisies sur le compte

pour assurer la sécurité d'un usager normalement attentif ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à justifier que toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du contractant et éviter