regard de la nature et de la difficulté de l'affaire, de dire que cette procédure de référé n'était sans doute pas nécessaire alors que le juge du fond était saisi ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

propres à le justifier et que le motif dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu' en retenant qu' «un partage amiable ne paraît pas possible entre les intéressés», sans prendre clairement parti à

a mis la Cour de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle et a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 4°/ ALORS, ENFIN, QU'il est interdit au juge du fond de statuer par un motif

exercer ses fonctions de chauffeur et si son contrat de travail avait été suspendu pour cette inaptitude, et sans procéder à aucune constatation certaine sur ces points, le tribunal a statué par des motifs

[X] et de la société Fruehauf, a violé l'article 145 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges du fond doivent motiver leur décision sans pouvoir se contenter de motifs dubitatifs ; qu'en l'espèce

du mois de janvier 2007 jusqu'au mois de juin 2009, a violé l'article 202 du code civil et l'article L 3171-4 du code du travail ; 3°/ alors que les juges du fond ne peuvent se prononcer par des motifs

l'irrégularité des prétentions du demandeur, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, 1er du Code civil ; et alors enfin, que la cour d'appel qui a statué par des motifs

ou si leurs motifs sont insuffisants ; que les motifs dubitatifs et hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; que la chambre d'accusation qui, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme à son ex épouse, alors, selon le moyen : 1 )qu' en se bornant par un motif dubitatif, selon lequel

d'autre part, qu'en s'abstenant de faire la moindre référence aux facultés contributives de la mère, ils ont violé les articles 203 et 208 du Code civil ; alors, enfin, qu'ils se sont déterminés par des motifs

unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, qu'il est constant que les motifs

QUE LE SERTISSAGE DE LA BARRE D'APPUI AVAIT ETE OMIS LORS DE LA CONSTRUCTION ET EN ENONCANT QUE LE DEFAUT D'ENTRETIEN SERAIT ANTERIEUR A L'ENTREE DANS LES LIEUX, LA COUR D'APPEL AURAIT STATUE PAR DES MOTIFS

CONSENTEMENT DU BAILLEUR, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT FONDER SA DECISION SUR LE SEUL FAIT QUE LES LOCAUX AVAIENT PU ETRE ORIGINAIREMENT, PENDANT QUELQUES MOIS, AFFECTES A L'HABITATION ET QUE C'EST PAR UN MOTIF

PREVOIT CETTE AUTORISATION DANS LE CAS OU LE REFUS DU CONJOINT N'EST PAS JUSTIFIE PAR L'INTERET DE LA FAMILLE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AU MOTIF

sportive, de telle sorte qu'il aurait été en réalité " délégué par l'employeur ", et conclu que cette courte délégation ou mise à disposition n'a pas rompu le lien de subordination, a statué par un motif

l'encontre du prévenu, la cour d'appel a violé l'article 16 bis de l'ordonnance susvisée ; "alors, enfin, qu'en décidant que le soutien tutélaire "paraît" nécessaire la cour d'appel s'est prononcée par un motif

, en retenant que les travaux d'excavation auxquels avait fait procéder la société Habitat center n'avaient "peut être" fait que révéler les risques d'éboulement, la cour d'appel s'est fondée sur un motif

Sabre dont le siège est en Angleterre ; Attendu que Mme X... fait grief au tribunal d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'il est interdit aux juges de se prononcer par des motifs